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20 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24073 (31/05/2022)
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Titre : La compétence universelle entravée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24073 (31/05/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23633 (01/01/2021)
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Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23633 (01/01/2021)Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]BNP Paribas : face à Paris, Washington brandit l'indépendance de la justice / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21580 Eco (06/06/2014)
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Titre : BNP Paribas : face à Paris, Washington brandit l'indépendance de la justice Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21580 Eco (06/06/2014)Descripteurs : criminalité économique / Etats-Unis Mots-clés : établissement bancaire procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux sanctions qui menacent la banque française BNP Paribas. Les accusations portées contre la banque par la justice américaine, les conséquences sur les négociations autour du traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Entretien avec le ministre des Finances Michel Sapin : la position de défense du gouvernement dans la procédure judiciaire touchant BNP Paribas, le montant de la sanction, les conséquences des transactions effectuées en dollars et non en euros. Encadrés : l'agence américaine de notation S&P place BNP Paribas sous surveillance négative ; la possible démission du président de la banque Baudouin Prot. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]BNP Paribas se prépare à une amende historique / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21601 Eco (01/07/2014)
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Titre : BNP Paribas se prépare à une amende historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Stéphane Lauer, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21601 Eco (01/07/2014)Descripteurs : amende / Etats-Unis / France Mots-clés : procédure : droit établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la procédure judiciaire engagée depuis 2007 par les autorités américaines à l'encontre de la Banque française BNP Paribas pour violation de l'embargo américain, et sur la motivation et le montant de l'amende qui lui est infligée en 2014. Complexité de l'enquête, rigueur de la justice américaine et exemplarité de la sanction prononcée selon la procédure du "plaider coupable" ; impact de la sanction sur l'équilibre financier et la réputation de BNP Paribas. Responsabilité de la filiale suisse de Genève dans les transactions litigieuses. Les raisons de la sévérité de la pénalité de BNP Paribas ; les autres banques menacés de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23645 (15/01/2021)
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Titre : Deuxième impeachment pour Donald Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2,30 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : chef d'Etat / sanction administrative Mots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le nonce de la honte / Jean-Michel Caroit / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21697 (21/10/2014)
PermalinkNouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23096 (13/04/2019)
PermalinkPeur blanche et gueules noires / Pierre Le Hir / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21705 (30/10/2014)
PermalinkLe prix de la justice / Rafaële Rivais / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 23983 (15/02/2022)
PermalinkProcès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 397 (janvier 2020)
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