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31 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Apple : la sanction de Bruxelles irrite les Etats-Unis / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22280 (01/09/2016)
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Titre : Apple : la sanction de Bruxelles irrite les Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Lauer, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Eric Albert Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.5 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22280 (01/09/2016)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / politique fiscale Mots-clés : sanction judiciaire Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la sanction attribuée par la Commission européenne à la multinationale américaine Apple, en 2016. Les raisons de la mise en cause de deux "rulings" (contrats fiscaux) par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager ; les explications données par la commissaire européenne ; la réaction du directeur financier du groupe Apple ; la stratégie de la Commission européenne en matière fiscale ; la réaction de Margrethe Vestager aux intimidations américaines ; la réaction du Trésor américain ; les précédentes injonctions de la Commission européenne à Starbucks, McDonald's et Amazon ; les conséquences pour le gouvernement américain ; la satisfaction de l'ancien candidat à l'investiture démocrate Bernie Sanders et de l'association Americans for Tax Fairness (Américains pour l'équité fiscale) ; le montant des liquidités accumulées par Apple. Le désaccord du gouvernement irlandais face à la décision de la Commission européenne ; la réaction du Sinn Fein ("Nous-mêmes", branche politique et légale de l'IRA) ; la satisfaction de Richard Murphy, du réseau Tax Justice Network. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Contre la fraude fiscale, renforçons la sanction pénale / Alexis Spire / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21796 (13/02/2015)
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Titre : Contre la fraude fiscale, renforçons la sanction pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Spire, Auteur ; Katia Weidenfeld, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21796 (13/02/2015)Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Etude sur la pénalisation de la fraude fiscale : le manque à gagner pour l'Etat ; les principaux fraudeurs font partie de l'élite économique, intellectuelle ou politique ; le sentiment d'injustice ressenti par les contribuables ; l'indulgence des peines encourues ; la portée de la médiatisation des noms des principaux illégalistes dans les pays anglo-saxons ; la mise en récit pénal de l'infraction pour placer le délinquant économique face à sa responsabilité concernant le Contrat social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22925 (26/09/2018)
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Titre : Les fautes des magistrats peu sanctionnées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22925 (26/09/2018)Descripteurs : magistrat Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparence des actions menées par le Conseil supérieur de la Magistrature mais une certaine clémence des formations disciplinaires ; le souhait d'une échelle de sanctions moins préjudiciables pour la carrière qu'un blâme ; des procédures méconnues et peu utilisées par les justiciables. Retour sur une erreur judiciaire ayant causé le suicide d'un détenu à Bar-Le-Duc : chronologie des faits, l'implication de deux magistrates dans l'établissement d'un document falsifiant la décision de justice, les conclusions du CSM quant aux erreurs des magistrates et la question de l'absence de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Le cartel des colis mis à l'amende / Denis Cosnard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22057 (16/12/2015)
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Titre : Le cartel des colis mis à l'amende Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Cosnard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.1,3 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22057 (16/12/2015)Descripteurs : concurrence / relation inter-entreprises / transport de marchandises Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction prise par lAutorité de la concurrence en France à lencontre des principales sociétés de transport de colis, telles que Geodis, DHL, Chronopost et FedEx : retour sur les pertes enregistrées dans ce secteur depuis plusieurs années, réactions des groupes de messagerie incriminés, point sur lenquête ayant révélé lentente conclue entre ces entreprises afin daugmenter simultanément leurs tarifs, arguments développés par lAutorité de la concurrence et précisions sur lapplication des amendes infligées aux entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes / Julie Carriat / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23292 (29/11/2019)
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Titre : Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23292 (29/11/2019)Descripteurs : élection municipale Mots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La fausse querelle des délits routiers / Franck Johannès / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21941 (02/08/2015)
PermalinkLes nouveaux défis du tribunal des marchés / Audrey Tonnelier / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21686 Eco (08/10/2014)
PermalinkPourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore, 502 (15 janvier 2021)
PermalinkLe risque d'impunité des forces de l'ordre dénoncé / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22134 (15/03/2016)
PermalinkViolences conjugales : "J'ai franchi les limites" / Gaëlle Dupont / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22483 (26/04/2017)
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