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5 recherche sur le mot-clé 'cumul des mandats'
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Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22321 (19/10/2016)
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Titre : Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.9 Note générale : Cartes, graphiques, statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22321 (19/10/2016)Descripteurs : député / sénateur Mots-clés : cumul des mandats Résumé : Le point sur le cumul des mandats en France, à lapproche de son interdiction lors du renouvellement de lAssemblée nationale et du Sénat en 2017, en application de la loi du 16 février 2014 : précisions sur les nouvelles dispositions anticumul, différences dans le respect des règles dincompatibilité entre le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR), en cours de désignation de leurs candidats aux élections législatives et sénatoriales ; la question du respect de la parité. Données statistiques concernant le cumul des mandats pour les députés et les sénateurs, selon les départements, les formations politiques par type de mandat et dans le temps, lâge des parlementaires et la proportion de femmes aux élections législatives de 2012. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Cumul des mandats : Sarkozy seul contre tous / Alexandre Lemarié / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22140 (22/03/2016)
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Titre : Cumul des mandats : Sarkozy seul contre tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Lemarié, Auteur ; Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22140 (22/03/2016)Descripteurs : droite : politique / législation Mots-clés : cumul des mandats Résumé : Dossier consacré à la proposition de Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains (LR), dabroger la loi interdisant le cumul dun mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, sil était élu président de la République. Ses arguments ; une unanimité chez les élus LR ; la question de la faisabilité au regard du calendrier électoral et législatif ; une opinion publique favorable au non-cumul ; la stratégie politique de Nicolas Sarkozy et les raisons de cette proposition. Lentrée en vigueur de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat politique ; comparaison du taux de cumul entre la France et les pays européens ; le taux de cumul au parti LR. Infographie : proportions de députés et sénateurs cumulant mandat et fonctions exécutives ; les différents types de cumul ; part des députés et sénateurs pouvant être visés par la loi. Encadré : résultats des législatives partielles du 20 mars 2016 dans le Nord, lAisne et les Yvelines. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Le cumul des mandats Type de document : document électronique Auteurs : Arnaud Aubry Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 3 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : cumul des mandats Résumé : Animation vidéo sur le cumul des mandats. Définition. Constat selon lequel les parlementaires français occupent souvent plusieurs mandats, à l'inverse de leurs collègues européens. Toutefois, si les opposants à la loi invoquent l'ancrage territorial des élus, empêcher l'exercice de plusieurs mandats permet d'éviter la corruption, de lutter contre l'absentéisme à la chambre des députés ou au Sénat et de redonner confiance aux citoyens envers les élus. Une loi plébiscitée par les Français, opérationnelle depuis mars 2017. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-cumul-des-mandats Faut-il rétablir le cumul des mandats ? / Chloé Morin / L'Obs (2023) in L'Obs, 3088 (07 décembre 2023)
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Titre : Faut-il rétablir le cumul des mandats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Morin ; Paul Cassia ; Arnaud Gonzague Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in L'Obs > 3088 (07 décembre 2023)Mots-clés : cumul des mandats Résumé : Débat contradictoire sur l'utilité de rétablir le cumul des mandats : Chloé Morin de la Fondation Jean Jaurès prône un cumul encadré pour ancrer les élus dans la réalité du terrain. De son côté, Paul Cassia, professeur de droit public constate la possibilité légale de cumuler des fonctions de représentation et milite pour une limitation des mandats électifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le Drian part au combat pour sauver la gauche / David Revault d'Allonnes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22006 (17/10/2015)
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Titre : Le Drian part au combat pour sauver la gauche Type de document : texte imprimé Auteurs : David Revault d'Allonnes, Auteur ; Manon Rescan, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22006 (17/10/2015)Descripteurs : élection régionale Mots-clés : cumul des mandats région Bretagne Résumé : Dossier consacré aux élections régionales en Bretagne, en 2015. Le point sur la candidature du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, comme tête de liste aux élections régionales de Bretagne : la polémique autour de la question du cumul des mandats ; le dilemme de Jean-Yves Le Drian, au vu de son impact politique en Bretagne et de sa popularité au sein du gouvernement ; la position du gouvernement et la prudence de François Hollande. Retour sur la présence de candidats issus du mouvement des Bonnets rouges sur les diverses listes électorales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]