Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Haute Cour (France)'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Titre : Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Haute Cour (France) Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp