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> 2710 politique > politique > politique judiciaire
politique judiciaireSynonyme(s)déjudiciarisation ;lutte contre la criminalité ;lutte contre la délinquance ;médiation pénale ;politique criminelle ;politique pénale ;politique pénitentiaire ;prévention de la criminalité ;répression de la criminalité sécurité publiqueVoir aussi |
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Les juristes vent debout contre la loi antiterroriste / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22554 (19/07/2017)
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Titre : Les juristes vent debout contre la loi antiterroriste Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.9 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22554 (19/07/2017)Descripteurs : droits de l'homme / législation / politique judiciaire / terrorisme Résumé : Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : une menace pour l'Etat de droit", signé par des opposants au projet de loi, universitaires et chercheurs ; mesures prévues dans le projet de loi, leurs limites ; risque d'inégalité des citoyens devant la loi ; commentaires d'Olivier Cahn, chercheur en droit pénal au laboratoire CESDIP-CNRS. Présentation des lois élaborées entre 2012 et 2017, prévues pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Encadré : modifications de mesures du projet de loi sur la sécurité intérieure par la commission des lois du Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La justice américaine, trop sévère avec les groupes français ? / Arnaud Leparmentier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23037 (03/02/2019)
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Titre : La justice américaine, trop sévère avec les groupes français ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Leparmentier, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.2 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23037 (03/02/2019)Descripteurs : corruption / entreprise / Etats-Unis / politique judiciaire Résumé : Le point sur la lutte anti-corruption du département américain de la justice : les entreprises françaises ciblées par des accusations ; les peines encourues en amendes et en années d'emprisonnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La justice à la peine / Margot Hemmerich / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques, 432 (mars 2023)
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Titre : La justice à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Margot Hemmerich Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.36-39 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 432 (mars 2023)Descripteurs : politique judiciaire Résumé : Enquête sur la crise du système judiciaire : les conséquences du manque de moyens, le plan de réforme de la justice annoncé par le ministre Eric Dupond-Moretti, le virage gestionnaire redouté par les professionnels, la question des délais de traitement, l'attachement des citoyens au rôle du juge. Encadré : l'organisation du système judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Justice : le piège brésilien / Nicolas Bourcier / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23719 (11/04/2021)
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Titre : Justice : le piège brésilien Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bourcier, Auteur ; Gaspard Estrada, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18-20 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23719 (11/04/2021)Descripteurs : affaire judiciaire / Brésil / corruption / Etats-Unis / politique judiciaire Résumé : Enquête sur les errements et les irrégularités de la vaste opération anticorruption brésilienne appelée "Lava Jato" (lavage express) lancée par le juge Sergio Moro en 2014, et soutenue par les Etats-Unis, qui a abouti notamment à l'incarcération de l'ancien président brésilien Lula et à la condamnation d'entreprises brésiliennes : le projet de lutte anticorruption de Lula ; l'action de l'administration américaine pour diffuser les techniques et la doctrine américaines de lutte anticorruption au sein de la justice brésilienne, l'influence exercée par les Etats-Unis pour que la législation brésilienne intègre les mécanismes prévus dans la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et permette ainsi de poursuivre les entreprises brésiliennes au titre du FCPA ; les entorses aux règles de procédure commises par Sergio Moro dans une affaire de blanchiment d'argent, liée au "Mensalao" ; le lancement du groupe de travail "Lava Jato" et le feuilleton politico-judiciaire hors norme qui va suivre ; la collaboration entre le ministère de la Justice américaine et les enquêteurs brésiliens qui aboutit à la condamnation d'entreprises brésiliennes (concurrentes d'entreprises américaines) au titre du FCPA ; la volonté des Etats-Unis de protéger leurs intérêts économiques et de limiter l'influence géopolitique du Brésil ; la constitution du dossier d'accusation contre le géant du BTP Odebrecht et l'obtention d'aveux récompensés de cadres de l'entreprise ; le partage des amendes imposées aux entreprises brésiliennes ; la condamnation de Lula pour "corruption passive et blanchiment d'argent" pour "des faits indéterminés", son incarcération contraire à la Constitution brésilienne ; les révélations sur les irrégularités de l'opération "Lava Jato" à l'origine d'un scandale judiciaire. Chronologie des faits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]
Titre : La justice et la police ralenties Type de document : document électronique Editeur : France 24, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique judiciaire Mots-clés : département de la Seine-Saint-Denis Résumé : Reportage sur les difficultés rencontrées par la police et la justice en Seine-Saint-Denis : la vétusté des bâtiments du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, le manque de moyens informatiques, l'évolution des moyens humains ; les conséquences de la longueur des délais d'attente ; les incidences du manque d'officiers de police judicaires (OPJ) sur le traitement des affaires ; l'impact du manque de moyens de la police nationale sur sa perception par les habitants, le recours à la police municipale ; le témoignage et les demandes du maire de Saint-Denis Laurent Russier ; les délais des décisions de justice relatives à la suspension des expulsions de locataires et la prise en charge des enfants en danger ; l'application des peines, des mesures éducatives et des obligations de soins. Statistiques sur la Seine-Saint-Denis : délai d'audiencement en tribunal d'instance ; pourcentage d'enquêteurs au sein de la police. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://webdoc.france24.com/seine-saint-denis-oublie-republique-egalite-police-ju [...] A Kiev, la guerre et l'UE renforcent l'élan démocratique / Sylvie Kauffmann / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24164 (14/09/2022)
PermalinkLa liste musclée des envies des policiers / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22049 (07/12/2015)
PermalinkLe "live streaminig" angle mort de la pédocriminalité / Louis Adam / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24318 (12/03/2023)
PermalinkLoi antiterroriste : "une pilule empoisonnée" / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22533 (24/06/2017)
PermalinkLuton s'efforce de lutter contre la radicalisation / Philippe Bernard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21804 (22/02/2015)
PermalinkLa lutte antidjihadiste / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22838 (16/06/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkManuel Valls à l'épreuve du "regain de confiance" / Bastien Bonnefous / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21774 (18/01/2015)
PermalinkAu Maroc, les petits cultivateurs de kif et les mirages de la légalisation / Ghalia Kadiri / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23815 (03/08/2021)
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