Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (402)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Les cookies publicitaires dans le viseur de l'Europe / Sandrine Cassini / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22394 (12/01/2017)
[article]
Titre : Les cookies publicitaires dans le viseur de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cassini, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.8 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22394 (12/01/2017)Descripteurs : Internet / législation / publicité Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Enquête au sujet de la présentation par la Commission européenne d'une proposition de règlement sur "la vie privée et les communications électroniques", en 2017 : la question de l'installation des "cookies tiers" ; la déclaration du vice-président de la Commission chargé du numérique, l'Estonien Andrus Ansip ; la réaction de James Waterworth, vice-président de la CCIA, le lobby européen des géants internationaux du numérique ; l'inquiétude des professionnels de la publicité en ligne ; la question des géants du Net ; l'enjeu d'une législation en faveur de la protection des données. Encadré : données chiffrées sur la publicité en ligne en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La Cour suprême étudie la légalité du mariage gay aux Etats-Unis / Gilles Paris / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21859 (28/04/2015)
[article]
Titre : La Cour suprême étudie la légalité du mariage gay aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21859 (28/04/2015)Descripteurs : Etats-Unis / législation / mariage Mots-clés : famille homosexuelle Résumé : Le point sur une possible légalisation du mariage homosexuel aux Etats-Unis : l'examen de la situation par la Cour suprême ; le point de vue des Américains ; la légalisation par certaines cours d'appel fédérales dans divers Etats ; l'importance de la question en période de primaires avant l'élection présidentielle ; la position des candidats républicains. Encadrés : l'examen du cas Obergefell vs Hodges par la Cour suprême ; les Etats interdisant le mariage gay ; manifestation et débordement à Baltimore. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La création de méga-universités suscite craintes et tensions / Nathalie Brafman / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21555 (08/05/2014)
[article]
Titre : La création de méga-universités suscite craintes et tensions Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Brafman, Auteur ; Benoît Floc'h, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.10 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21555 (08/05/2014)Descripteurs : législation / université Résumé : Dossier consacré au regroupement des universités en France. Les projets de regroupement des universités : l'objectif de la loi du 22 juillet 2013, les tensions, retour sur les objectifs de l'Etat depuis les années 1990, les différents modes de rapprochement possibles, l'émergence de huit structures sous la forme de communautés d'universités et d'établissements (Comue), les atouts des rapprochements entre universités, les inquiétudes. Les craintes des enseignants chercheurs au sujet des partenariats établis, les arguments en faveur des rapprochements. Entretien avec Philippe Jamet sur les Comue. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Crédit à la consommation, crédit à risque ? Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Criminelle solidarité / Antoine Flandrin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22420 (11/02/2017)
[article]
Titre : Criminelle solidarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Flandrin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 du Cahier Idées Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22420 (11/02/2017)Descripteurs : délit / législation / migrant / solidarité Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Crispation à l'école sur les jupes longues / Cécile Chambraud / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21861 (30/04/2015)
PermalinkCultiver ou maîtriser les émotions des élèves en EPS : le point de vue des législateurs / Jérôme Visioli / Revue EPS (2020) in Revue EPS, 389 (septembre 2020)
PermalinkCumul des mandats : Sarkozy seul contre tous / Alexandre Lemarié / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22140 (22/03/2016)
PermalinkCV anonyme : la fin d'une fausse bonne idée / Anne Rodier / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21877 (20/05/2015)
PermalinkCybersécurité : la France tend la main aux hackeurs / Florian Reynaud / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22093 (27/01/2016)
PermalinkDans le coffre des VTC, toute une économie / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21880 (23/05/2015)
PermalinkDans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore, 533 (01 juin 2022)
PermalinkDans les coulisses de la loi / Sébastien Miller / La Martinière (2016)
PermalinkDans le Val-d'Oise, récit d'une perquisition musclée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22038 (24/11/2015)
PermalinkLe débat sur les armes à feu : en Floride, deux Amériques face aux armes / Arnaud Leparmentier / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22742 (23/02/2018)
Permalink