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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Clips de campagne : les durées seront rééquilibrées / Alexandre Piquard / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22513 (01/06/2017)
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Titre : Clips de campagne : les durées seront rééquilibrées Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22513 (01/06/2017)Descripteurs : campagne électorale / législation / mouvement politique Mots-clés : communication politique Résumé : Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des clips de campagne pour les élections législatives ; la contestation de La République en marche à propos de la répartition du temps accordé aux petits spots diffusés ; les arguments du représentant du mouvement En marche ; la réserve formulée par le Conseil pour les législatives des 11 et 18 juin ; le plafonnement du rééquilibrage des temps de spots officiels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La CNIL s'alarme de la loi sur le renseignement / Martin Untersinger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21825 (19/03/2015)
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Titre : La CNIL s'alarme de la loi sur le renseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Untersinger, Auteur ; Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21825 (19/03/2015)Descripteurs : législation / services secrets / terrorisme Mots-clés : CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) Résumé : Dossier consacré au projet de loi sur le renseignement. Le point sur les réserves émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet du projet de loi sur le renseignement présenté par le Premier ministre Manuel Valls : les outils à la disposition des services de renseignement ; l'inquiétude de la CNIL ; la question des dispositifs de surveillance officialisés ; le problème des dispositifs mis en place ; la question des bases de données et des fichiers ; la demande d'une mission de contrôle. La présentation des mesures contre le financement du terrorisme en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le code minier à l'Assemblée pour enterrer le gaz de schiste / Pierre Le Hir / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22399 (18/01/2017)
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Titre : Le code minier à l'Assemblée pour enterrer le gaz de schiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22399 (18/01/2017)Descripteurs : exploitation minière / législation Résumé : Point sur la proposition de loi prévoyant d'adapter le code minier au droit de l'environnement en France, en 2017 : brièveté du texte, dépôt d'amendements à cette loi, dont l'objectif est d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste ; législation existante à propos de la fracturation hydraulique ; enjeu industriel et environnemental ; potentiel du sous-sol français, potentiel aurifère de la Guyane française ; point de vue des écologistes, des ONG et des associations sur cette proposition de loi, perspectives. Carte de la France métropolitaine et de la Guyane, présentant les ressources en minerais. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le Code noir est bien une monstruosité / Louis Sala-Molins / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21929 (19/07/2015)
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Titre : Le Code noir est bien une monstruosité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Sala-Molins, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.9 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21929 (19/07/2015)Descripteurs : législation / traite des noirs Résumé : Point de vue de Louis Sala-Molins, philosophe et essayiste, sur la lecture par les historiens du Code noir : la législation de l'esclavage au 17e siècle et son analyse contradictoire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]Code noir : faut-il brûler Colbert ? / Jean-François Niort / Sophia Publications (2017) in L'Histoire, 442 (décembre 2017)
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Titre : Code noir : faut-il brûler Colbert ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur Editeur : Sophia Publications, 2017 Article : p.12-18 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 442 (décembre 2017)Descripteurs : 17e siècle / Antilles / esclavage / législation Mots-clés : région d'outre-mer Résumé : Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colonies pourtant interdit dans le royaume de France, le statut juridique de lesclave et la réalité des pratiques esclavagistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]Collègues solidaires / Catherine Rollot / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21749 (20/12/2014)
PermalinkComment la DGSE a pu espionner des Français / Jacques Follorou / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22160 (14/04/2016)
PermalinkComment mieux protéger les lanceurs d'alerte / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22160 (14/04/2016)
PermalinkComment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23444 (26/05/2020)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkConfusion scientifique, trouble politique / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22672 (03/12/2017)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide le budget / Patrick Roger / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21758 (31/12/2014)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide la loi renseignement / Pascale Robert-Diard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21934 (25/07/2015)
PermalinkPermalinkConstantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire, 410 (avril 2015)
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