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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Cannabis en liberté. 4/6, Uruguay, Marijuana d'Etat / Yves Eudes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21957 (21/08/2015)
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Titre : Cannabis en liberté. 4/6, Uruguay, Marijuana d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Eudes, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21957 (21/08/2015)Descripteurs : drogue / législation / Uruguay Résumé : Reportage réalisé à Montevideo en Uruguay sur la réglementation de la production et de la consommation de haschisch : détails de la réglementation mise en place par le président José Mujica ; l'organisation des clubs de culture ; l'inscription des producteurs et des consommateurs sur un fichier national ; les contraintes bureautiques ; récit d'une cueillette au CLUC ; la libéralisation de la société uruguayenne ; le soutien des mouvements alternatifs et de médecins ; le droit, pour les particuliers, de cultiver quelques pieds de Marijuana ; la dimension géostratégique de la légalisation du haschisch ; les réticences d'une part de la population à s'inscrire sur un fichier informatique vu comme une atteinte à la vie privée ; la crainte de représailles ; l'achat possible du cannabis en pharmacie par les particuliers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Cannabis en liberté. 5/6, A Barcelone, le joint pour tous / Yves Eudes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21958 (22/08/2015)
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Titre : Cannabis en liberté. 5/6, A Barcelone, le joint pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Eudes, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21958 (22/08/2015)Descripteurs : Catalogne : Espagne / drogue / législation Résumé : Reportage à Barcelone, au G13, un des nombreux clubs privés proposant légalement du cannabis à ses membres selon un cadre juridique précis : le fonctionnement du club, les règles, le profil des membres ; l'origine du cannabis consommé au club ; la fédération professionnelle des gérants de club de cannabis (Fedcac) ; les cabinets d'avocats spécialisés dans le cannabis ; la position de la mairie de Barcelone ; le principe d"initiative législative populaire" en Catalogne et la proposition "La rose verte" visant à légaliser la culture, le transport, le stockage et la distribution de cannabis ; l'intégration du G13 dans la vie du quartier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Cannabis en liberté. 6/6, Aux Pays-Bas, le haschich "tombe du ciel" / Yves Eudes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21959 (23/08/2015)
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Titre : Cannabis en liberté. 6/6, Aux Pays-Bas, le haschich "tombe du ciel" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Eudes, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.27 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21959 (23/08/2015)Descripteurs : drogue / législation / Pays-Bas Résumé : Reportage sur la consommation de cannabis aux Pays-Bas : la vente et la consommation légales de marijuana face à la pénalisation de sa culture. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Cannabis : le rapport que Matignon ignore. Cannabis : pragmatisme ou démagogie ? / François Béguin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22263 (12/08/2016)
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Titre : Cannabis : le rapport que Matignon ignore. Cannabis : pragmatisme ou démagogie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Béguin, Auteur ; Julia Pascual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.6,23 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22263 (12/08/2016)Descripteurs : drogue / infraction / législation Résumé : Dossier consacré au rapport ministériel sur "l'efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants" rédigé par la Mildeca, remis au Premier ministre en 2015. Les conclusions du rapport concernant les condamnations pour usage de stupéfiants ; études chiffrées du nombre d'usagers de cannabis et des interpellations et condamnations ; la banalisation de l'usage du cannabis en France ; l'intérêt et les limites de la contraventionnalisation. Le fonctionnement de la transaction pénale peu utilisée par la police. Le point de vue de la rédaction sur les propositions d'évolution de la loi de 1970. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ? Type de document : document électronique Editeur : Le Monde, 2018 Description : 1 vidéo : 4 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : composé moléculaire / législation Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=J0ItgQx-OWU&t=0s&list=PLFuK0VAIne9IPAKprnmkgM7aP [...] Ce que le projet de loi santé va changer au quotidien / François Béguin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21846 (12/04/2015)
PermalinkLa CEDH condamne l'Italie pour absence de pacs / Philippe Ridet / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21932 (23/07/2015)
PermalinkCellule individuelle : la France menacée de plaintes / Franck Johannès / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21718 (14/11/2014)
PermalinkCes drones qui sinstallent dans notre vie quotidienne / Dominique Gallois / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22348 (19/11/2016)
PermalinkCes lois qui restent encalminées / Hélène Bekmézian / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21943 (05/08/2015)
PermalinkCette loi Macron qui gangrène la majorité. Face aux réformes, le blocage français / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21801 (19/02/2015)
PermalinkEn Chine, la société civile sous pression / Brice Pedroletti / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21840 (05/04/2015)
PermalinkChoix impossibles / Charlotte Bozonnet / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21849 (16/04/2015)
PermalinkCinq déchéances de nationalité d'un coup / Soren Seelow / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21998 (08/10/2015)
PermalinkClaude Bartolone : "Il faut repenser la fabrique de la loi" / Claude Bartolone / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21933 (24/07/2015)
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