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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Bataille sur l'avenir du glyphosate en Europe / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22128 (08/03/2016)
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Titre : Bataille sur l'avenir du glyphosate en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22128 (08/03/2016)Descripteurs : législation / pesticide / risque sanitaire Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur les discussions de la Commission européenne sur le renouvellement de lautorisation du glyphosate (désherbant utilisant le principe actif du Roundup de Monsanto) : les avis divergents sur la dangerosité du produit émis par lAutorité européenne de sécurité des aliments et ceux du Centre international de recherche sur le cancer et lOrganisation mondiale de la santé ; la mobilisation de la société civile et des organisations non gouvernementales pour demander linterdiction du glyphosate ; les raisons expliquant les divergences de conclusions des différents experts ; le positionnement des industriels et les enjeux économiques. Encadré : repères chronologiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 421 (mars 2022)
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Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 421 (mars 2022)Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La Bolivie lutte contre la cocaïne, mais défend la coca / Chrystelle Barbier / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21847 (14/04/2015)
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Titre : La Bolivie lutte contre la cocaïne, mais défend la coca Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrystelle Barbier, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21847 (14/04/2015)Descripteurs : Bolivie / drogue / législation / trafic de drogue Résumé : Reportage sur la coca en Bolivie : la culture de la coca et ses propriétés ; lélaboration de cocaïne à partir des feuilles de coca ; la politique antidrogue du président bolivien Evo Morales ; la concertation avec le gouvernement et le contrôle des productions ; la répartition entre le marché légal et le marché illégal. Carte indiquant les deux plus grandes provinces productrices de coco en Bolivie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22834 (12/06/2018)
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Titre : Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22834 (12/06/2018)Descripteurs : commerce / législation Mots-clés : cannabis Résumé : Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; lengouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. Lopinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque dengagement politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22156 (09/04/2016)
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Titre : Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22156 (09/04/2016)Descripteurs : France / Israël / législation / militantisme Mots-clés : boycottage Résumé : Le point sur le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) par l'avocat du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), six mois après les deux arrêts de la Cour de cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers, en l'occurrence Israël : la question de la position de la France devant le CEDH, alors que son actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a pris position contre cette jurisprudence en demandant le retrait d'une circulaire en 2015 ; la restriction des libertés fondamentales et de la liberté d'expression, l'argument du BDS ; l'application en France de la jurisprudence et par conséquent, l'interdiction de l'appel au boycott de produits israéliens en attendant la décision de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le Brésil veut faciliter le recours aux pesticides / Claire Gatinois / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22860 (12/07/2018)
PermalinkBrutal coup d'arrêt au plan d'Obama pour le climat / Gilles Paris / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22106 (11/02/2016)
PermalinkBruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23620 (17/12/2020)
PermalinkBruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24418 (07/07/2023)
PermalinkCaché dans les bagages du "train des migrants" / Maryline Baumard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21882 (26/05/2015)
PermalinkEn Californie, Central Valley meurt de soif / Claudine Mulard / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21615 (17/07/2014)
PermalinkLa Californie face au défi du cannabis récréatif / Corine Lesnes / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22696 (31/12/2017)
PermalinkCameron veut encore réduire le droit de grève au Royaume-Uni / Philippe Bernard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21927 (17/07/2015)
PermalinkCannabis en liberté. 2/6, A Washington, le joint de la discorde / Yves Eudes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21955 (19/08/2015)
PermalinkCannabis en liberté. 3/6, Jamaïque. Une "loi ganja" pour changer la vie / Yves Eudes / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21956 (20/08/2015)
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