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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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De l'utilité du cannabis ? / Philo éditions (2015) in Philosophie magazine, 86 (février 2015)
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Titre : De l'utilité du cannabis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Philo éditions, 2015 Article : p.15 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 86 (février 2015)Descripteurs : drogue / étude économique / législation Résumé : Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collectivité : dépénalisation ou légalisation de la production, de la vente et de l'usage avec régulation publique, ou encore légalisation dans un cadre ouvert et concurrentiel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Valls s'attaque aux travailleurs détachés en Europe / Jean-Baptiste Chastand / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21896 (11/06/2015)
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Titre : Valls s'attaque aux travailleurs détachés en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Chastand, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.3 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21896 (11/06/2015)Descripteurs : législation / travailleur étranger Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur la demande du Premier ministre Manuel Valls et du ministre du Travail François Rebsamen faite à la Commission européenne en vue du changement de la directive européenne relative aux travailleurs détachés en Europe : les déclarations de Manuel Valls et de François Rebsamen ; les difficultés du contrôle des fraudes par l'inspection du travail ; la proposition de la responsabilité solidaire des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants ; la proposition de lutte contre le détachement légal et massif ; le contenu de la précédente modification de la directive ; la réaction de la Commission européenne ; la proposition du député Gilles Savary à propos d'une agence européenne du détachement ; les annonces récentes de renforcement de contrôle faites par le gouvernement ; l'inquiétude du gouvernement face à l'augmentation du nombre de travailleurs détachés en France. Le nombre de travailleurs détachés dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Vers un allégement des quotas d'HLM / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22580 (18/08/2017)
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Titre : Vers un allégement des quotas d'HLM Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22580 (18/08/2017)Descripteurs : législation / logement social / politique du logement Résumé : Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de la commission nationale de l'article 55, Thierry Repentin, mais critiquées par le DAL pour créer un parc locatif intermédiaire entre les HLM et le privé ; la volonté d'engager la responsabilité des intercommunalités dans la construction de logements sociaux ; rappel des sanctions en cas de non-conformité. Entretien avec le président de la fédération de bailleurs Housing Europe : l'évolution de la politique du logement social en Europe face à la crise du logement et la capacité financière des ménages. Encadré : la loi SRU. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Vers un échange limité des "données passagers" / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22160 (14/04/2016)
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Titre : Vers un échange limité des "données passagers" Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22160 (14/04/2016)Descripteurs : gestion de données / législation / transport aérien / Union européenne Mots-clés : droit à la vie privée Résumé : Enquête au sujet de l'adoption du dispositif Passenger Name Record (PNR) par le Parlement européen le 14 avril 2016 : les causes de la pression exercée sur les élus français ; le vote sur la protection des données personnelles ; l'objectif de la directive PNR ; l'absence de caractère contraignant du PNR ; le contenu du texte sur la protection des données personnelles ; le texte sur la coopération policière ; la déception des libéraux et des sociaux-démocrates ; les limites du PNR ; le problème du manque de dialogue et de coopération entre les services de police et de renseignement européens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Vers une nouvelle loi contre la corruption / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22147 (30/03/2016)
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Titre : Vers une nouvelle loi contre la corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22147 (30/03/2016)Descripteurs : corruption / législation Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la lutte contre la corruption, dit "Sapin II", présenté par Michel Sapin, ministre des Finances, en France. Raisons de la création de ce projet de loi ; place de la France dans le classement de l'ONG Transparency International pour la lutte contre la corruption ; propositions du texte de loi, notamment la création d'une agence de prévention et de détection de la corruption, la mise en place d'une protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celle d'un registre des représentants d'intérêt ; autres dispositions. Point sur le retrait dans le projet de loi, suite à l'avis du Conseil d'Etat, de dispositions permettant de proposer aux entreprises une transaction pénale à la place de poursuites judiciaires : prises de position envers ces mesures d'un collectif d'associations ; perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]PermalinkDes villes toujours rétives aux logements sociaux / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21793 (10/02/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkZoom sur l'ordonnance / Marie-Anne Cohendet / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22545 (08/07/2017)
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