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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23053 (22/02/2019)
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Titre : Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23053 (22/02/2019)Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Lappel au boycott dIsraël déclaré illégal / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22024 (07/11/2015)
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Titre : Lappel au boycott dIsraël déclaré illégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22024 (07/11/2015)Descripteurs : France / Israël / législation / militantisme Mots-clés : boycottage Résumé : Le point sur un arrêt de la Cour de Cassation interdisant les appels au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d'un Etat tiers : le rappel des actions du mouvement pro-palestiniens Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) dans un supermarché alsacien à l'encontre de produits importés d'Israël ; les réactions de l'avocat de BDS, d'un avocat juif, d'une spécialiste du boycott et d'un magistrat sur la décision de la Cour de Cassation ; la question de la liberté d'expression des citoyens. Encadrés : la campagne BDS, l'origine, les objectifs ; la loi israélienne de 2011 punissant les appels au boycott des implantations de colons en Cisjordanie et la polémique sur sa constitutionnalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Après la mort de son mari, Mariana veut un enfant de lui / Gaëlle Dupont / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22168 (23/04/2016)
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Titre : Après la mort de son mari, Mariana veut un enfant de lui Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22168 (23/04/2016)Descripteurs : Espagne / éthique médicale / France / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Le point sur la bataille juridique entre une veuve d'origine espagnole et la France pour le transfert en Espagne des gamètes de son mari : l'histoire tragique du couple italo-espagnol, résidant en France ; l'interdiction en France de l'insémination post-mortem et l'opposition de la France au transfert des paillettes de sperme ; l'analyse de la situation par l'agence de biomédecine, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique et la famille ; l'appel devant le Conseil d'Etat, puis en cas d'échec, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Encadré : la législation française et espagnole sur l'insémination post-mortem. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]En Argentine, la révolution des filles / Christine Legrand / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22883 (08/08/2018)
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Titre : En Argentine, la révolution des filles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22883 (08/08/2018)Descripteurs : Argentine / droits de la femme / législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le projet de loi, risques encourus par les femmes soumises à lavortement clandestin, origine des revendications de ces jeunes militantes, divisions de la population sur la question de lavortement et actions des opposants à la loi soutenus par lEglise catholique. Point sur les débats au sujet de la dépénalisation de lavortement, à la Cour suprême du Brésil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]LArménie recluse dans sa douleur. Génocide des Arméniens : la difficulté de légiférer / Isabelle Mandraud / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21857 (25/04/2015)
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Titre : LArménie recluse dans sa douleur. Génocide des Arméniens : la difficulté de légiférer Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Mandraud, Auteur ; Bastien Bonnefous, Auteur ; Hélène Bekmézian Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.2,11 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21857 (25/04/2015)Descripteurs : Arménie / Arméniens / France / génocide / législation Résumé : Dossier consacré à l'anniversaire du génocide arménien. Reportage en Arménie juste avant les commémorations des massacres de 1915 : la frontière avec la Turquie fermée depuis un siècle et gardée par l'armée russe en vertu d'un accord de coopération entre l'Arménie et la Russie ; les tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur la question du Haut-Karabagh et le soupçon des Arméniens d'une implication de la Turquie. La place de l'Eglise arménienne : la renaissance de la foi chrétienne depuis l'indépendance de l'Arménie en 1991 ; la canonisation des victimes du génocide par le patriarche arménien le 23 avril 2015. Les obstacles juridiques à la pénalisation des propos négationnistes sur le génocide arménien en France : le projet de loi, rappel de l'avis défavorable du Conseil d'Etat en 2013, l'attente d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse en juin 2015, les espoirs du président F. Hollande. La question de la pénalisation en France, de la négation du génocide : le projet de loi déposé en 2006 par le parti socialiste, les interventions de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sur projet, les allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la déclaration de l'inconstitutionnalité du texte par le Conseil Constitutionnel en février 2012 ; les pressions diplomatiques autour du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]PermalinkArnaud Montebourg : "C'est la fin du laisser-faire" / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21562 (16/05/2014)
PermalinkLAssemblée renforce létat durgence / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22036 (21/11/2015)
PermalinkAvec la loi Macron, Manuel Valls ressort le 49-3 / Hélène Bekmézian / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21901 (17/06/2015)
PermalinkL'avortement en Europe / Philippe Bernard / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22818 (24/05/2018)
PermalinkLes banques iraniennes sous pression / Ghazal Golshiri / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22685 (19/12/2017)
PermalinkBarbara Pompili : "Sur la biodiversité, les lobbys sont très présents" / Barbara Pompili / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22196 (26/05/2016)
PermalinkLa bataille autour du gaz de schiste bat son plein outre-Manche / Eric Albert / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21781 (27/01/2015)
PermalinkLa bataille est lancée autour de l'étiquetage nutritionnel des aliments / Laurence Girard / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21675 Eco (25/09/2014)
PermalinkBataille de lobbys sur l'application de la loi Macron / Bertrand Bissuel / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21998 (08/10/2015)
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