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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines, 321 (janvier 2020)
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Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines > 321 (janvier 2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]L'administration Obama se veut sans concession à l'égard de Wall Street / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21576 Eco (01/06/2014)
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Titre : L'administration Obama se veut sans concession à l'égard de Wall Street Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Lauer, Auteur ; Isabelle Chaperon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21576 Eco (01/06/2014)Descripteurs : Etats-Unis / politique judiciaire / sanction pénale Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la justice américaine face aux banques. Chiffres réclamés aux grandes banques par les autorités américaines depuis 2008 ; motifs invoqués ; menace d'une amende pour BNP Paribas ; causes de cette politique ; position vis-à-vis des grandes banques américaines ; cas du Crédit Suisse. Analyse du système d'une justice américaine "négociée" : sanctions envers les entreprises soupçonnée de pratiques illicites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 511 (septembre 2023)
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Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 511 (septembre 2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]BNP Paribas dans la tourmente / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21581 Eco (07/06/2014)
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Titre : BNP Paribas dans la tourmente Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21581 Eco (07/06/2014)Descripteurs : Etats-Unis / France / sanction pénale Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Présentation des conséquences de l'affaire de violation de l'embargo américain par la banque française BNP Paribas en 2014 : démissions possibles parmi les dirigeants de la banque, facture de l'amende, défenses judiciaires, risques d'un affaiblissement de la banque à l'international. Encadré : risque d'amende record pour la Bank of America. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]BNP Paribas, la vie après l'amende / Isabelle Chaperon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21790 (06/02/2015)
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Titre : BNP Paribas, la vie après l'amende Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Chaperon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.2 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21790 (06/02/2015)Descripteurs : éthique professionnelle / sanction pénale Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Le point sur les conséquences pour la banque française BNP Paribas de la pénalité imposée par la justice américaine pour avoir assuré des transactions financières avec des pays soumis aux embargos des Etats-Unis : la stratégie d'entreprise développée par le directeur Jean-Laurent Bonnafé ; le renforcement des contrôles de "conformité" pour s'assurer du respect des règles de déontologie bancaire ; la restructuration du groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]A Bobigny, des soins en guise de peine pour les délinquants toxicomanes / François Béguin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21912 (30/06/2015)
PermalinkChute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24133 (09/08/2022)
PermalinkComment Volkswagen France a géré le "dieselgate" / Eric Béziat / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22506 (24/05/2017)
PermalinkContrainte pénale : l'application à marche forcée / Franck Johannès / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21679 (30/09/2014)
PermalinkPermalinkDans les coulisses du fiasco de l'opération "Mars" / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21603 Eco (03/07/2014)
PermalinkDéchéance : une polémique qui n'en finit pas / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22077 (08/01/2016)
Permalink"La délinquance n'est pas un comportement qui dure toute une vie" / Philippe Pottier / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21584 (11/06/2014)
PermalinkLes entreprises responsables... et désormais coupables / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22857 (08/07/2018)
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