Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap / Charlotte Chabas / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23194 (07/08/2019)

[article]  inLe Monde > 23194 (07/08/2019) Titre : Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Chabas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : fratrie / handicap / jurisprudence Résumé : Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financière pour une enfance bousculée aux côtés du handicap ; l'opposition de certaines associations, qui considèrent ces décisions judiciaires comme une forme de dénigrement du handicap ; la mise en place de groupes de paroles destinés aux fratries confrontées au handicap. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience / Marie Boéton / Bayard Presse (2022) in La Croix l'hebdo, 156 (04 novembre 2022)

[article]  inLa Croix l'hebdo > 156 (04 novembre 2022) Titre : Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boéton Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.20-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / jurisprudence / magistrat Résumé : Dossier consacré à l'acte de juger. Point sur les exigences et les enjeux dans l'acte de rendre un jugement. Témoignages de juges, leurs doutes et leurs questionnements, lors de l'exercice de rendre la justice. Point sur l'impartialité du juge. Témoignage d'une jurée sur son expérience. Sélection de ressources pour aller plus loin. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines, 324 (avril 2020)

[article]  inSciences humaines > 324 (avril 2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Répit pour les opposants au Center Parcs de Roybon / Martine Valo / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21753 (25/12/2014)

[article]  inLe Monde > 21753 (25/12/2014) Titre : Répit pour les opposants au Center Parcs de Roybon Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Valo, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : équipement touristique / jurisprudence / protection de l'environnement Mots-clés : département de l'Isère Résumé : Enquête sur le projet de construction d'un Center Parcs, complexe touristique, à Roybon, en Isère : l'occupation du site par les zadistes depuis novembre 2014 ; le jugement rendu au titre de la loi sur l'eau en faveur de la suspension des travaux de défrichement ; les arguments de la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; l'attitude des associations face à la destruction d'espèces menacées ; la réaction du maire de la commune. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]