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tribunal de grande instance |
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La chambre du shit / Arthur Frayer-Laleix / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22233 (08/07/2016)
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Titre : La chambre du shit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur Frayer-Laleix, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22233 (08/07/2016)Descripteurs : procédure pénale / trafic de drogue / tribunal de grande instance Mots-clés : département de la Seine-Saint-Denis Résumé : Enquête réalisée dans la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) : description d'une audience ; les jugements rendus dans des affaires de trafic de stupéfiants dans le département ; le profil des prévenus ; l'impression d'impuissance des magistrats pour lutter contre le trafic de drogue ; le manque de moyen de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La justice malade en Seine-Saint-Denis / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22724 (02/02/2018)
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Titre : La justice malade en Seine-Saint-Denis Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.9 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22724 (02/02/2018)Descripteurs : condition de travail / exercice de la justice / tribunal de grande instance Mots-clés : Bobigny : Seine-Saint-Denis Résumé : Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annulations de procès dues à la vétusté des bâtiments ; les délais anormaux de la justice civile ; les conséquences sociales et sécuritaires du non traitement rapide des faits de délinquance. Extraits du discours de la procureure de Bobigny : les raisons de la dégradation de la réponse pénale ; l'augmentation des faits de délinquance, du trafic de stupéfiants, des violences à l'encontre des agents publics. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23322 (03/01/2020)
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Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23322 (03/01/2020)Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]