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Titre : 100 infographies pour déchiffrer la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat, Auteur Editeur : La Martinière, 2016 Description : 151 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-7324-7534-9 Prix : 21 Descripteurs : justice / législation / tribunal correctionnel / tribunal d'instance / tribunal de police Résumé : Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Voici un livre clé pour tout savoir sur la justice française : son fonctionnement, ses règles et ses évolutions. Appréhendez rapidement les données les plus complexes en 100 infographies : statistiques, cartes, graphiques Visualisez des concepts, comparez des chiffres et retenez lessentiel en un clin doeil. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 PIE documentaire CDI 3132 Disponible
Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Bernard, Auteur Editeur : Nathan, 2012 Description : 159 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-09-162042-8 Descripteurs : commune / droits de l'homme / nation / région / tribunal d'instance Résumé : Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionement des institutions de la cinquième République.
1. Etat.
2. Vie politique.
3. Administration.
4. Collectivités locales.
5. Justice.
6. International.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320 BER documentaire CDI 0262 Disponible La justice au quotidien. 1/2, Le tribunal des petits tracas / Henri Seckel / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22723 (01/02/2018)
[article]
Titre : La justice au quotidien. 1/2, Le tribunal des petits tracas Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22723 (01/02/2018)Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance Résumé : Enquête sur la justice ordinaire : le fonctionnement des tribunaux d'instance ; leur localisation sur le territoire ; les locaux ; la variété des litiges ; l'évocation du roman "D'autres vies que la mienne" d'Emmanuel Carrère ; les caractéristiques des litiges selon les régions ; le nombre d'affaires nouvelles en 2016 ; l'attitude des justiciables ; le rôle des juges d'instance ; les raisons de l'inquiétude des juges d'instance face à la réforme des tribunaux d'instance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23322 (03/01/2020)
[article]
Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23322 (03/01/2020)Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]