[article]
| Titre : |
L’impossible sortie de l’état d’urgence. Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.9,22 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22072 (02/01/2016)
| Descripteurs : |
législation / libertés individuelles / politique de défense / tribunal administratif
|
| Résumé : |
Dossier consacré à l'état d'urgence en France. La question politique de la fin de l'état d'urgence, jugé lors de sa prolongation pour trois mois en novembre 2015 indispensable pour approfondir la lutte contre les réseaux terroristes et leurs mises hors d'état de nuire, alors que le risque terroriste existe toujours en France ; la question des assignations à résidence des personnes menaçantes pour la sécurité et l'ordre public ; le dilemme du gouvernement sur le droit d'exception ; les discussions à venir à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme de la Constitution : les propositions de la droite. Le problème des arrêtés d'assignation à résidence émis pendant l'état d'urgence, ne signalant pas la fin de l'assignation et la déclaration d'illégalité d'un arrêté par le tribunal administratif de Pau : l'analyse de la décision du tribunal, les réactions des avocats du plaignant ; la situation des tribunaux administratifs sur le contrôle des mesures de l'état d'urgence : les cas litigieux d'assignation décelés par les juges. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article]
|  |
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > tribunal administratif
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL’impossible sortie de l’état d’urgence. Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22072 (02/01/2016)