Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21997 (07/10/2015)
[article]
Titre : Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21997 (07/10/2015)Descripteurs : évasion fiscale / expatrié / impôt direct Résumé : Analyse du rapport du ministère des Finances sur lévolution des départs et des retours de contribuables français, en 2013 : fluctuation du nombre dinstallation à létranger de Français redevables de limpôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2002, caractéristiques des contribuables partis pour létranger, diminution du nombre de redevables de lISF revenant en France, recrudescence du nombre de départs à létranger de redevables de limpôt sur le revenu et cause de ces mouvements de population. Statistiques : nombre de foyers fiscaux redevables de limpôt sur le revenu, de redevables de limpôt sur le revenu partis pour létranger, de redevables de lISF partis à létranger comparé à ceux de retour en France, de 2007 à 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le casse-tête du prélèvement à la source / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21901 (17/06/2015)
[article]
Titre : Le casse-tête du prélèvement à la source Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.10 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21901 (17/06/2015)Descripteurs : impôt direct / réforme fiscale Résumé : Analyse des difficultés de mise en uvre du prélèvement à la source de limpôt sur le revenu, annoncé par le président François Hollande et dont lapplication en France serait effective en 2018 selon le ministre des Finances, Michel Sapin : une modernisation du système fiscal français envisagée depuis 1973, les étapes nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal, le débat sur les modalités dapplication concernant le choix de lorganisme chargé du prélèvement, la transition dun mode de prélèvement à un autre, légalité devant limpôt ou la remise en cause du principe de conjugalisation de limpôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]