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130 pays approuvent l'impôt mondial / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23789 (03/07/2021)
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Titre : 130 pays approuvent l'impôt mondial Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23789 (03/07/2021)Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale Résumé : Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excédentaires des multinationales, pour neutraliser les paradis fiscaux. Le contournement de la transparence fiscale au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Accord historique pour une taxe mondiale / Anne Michel / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23874 (10/10/2021)
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Titre : Accord historique pour une taxe mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23874 (10/10/2021)Descripteurs : entreprise multinationale / impôt / politique fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Irlande pour atteindre les 15 pour cent minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Appel "des gilets jaunes" / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22966 (13/11/2018)
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Titre : Appel "des gilets jaunes" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22966 (13/11/2018)Descripteurs : conflit social / politique fiscale / pouvoir d'achat Résumé : Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir dachat et la hausse des taxes ; les spécificités dun mouvement apolitique et sans leader ; la position du président Emmanuel Macron. Les hésitations des syndicats à soutenir le mouvement. Reportage auprès de "gilets jaunes" lors de la préparation de la journée de mobilisation du 17 novembre 2018. Les mesures gouvernementales en faveur du pouvoir dachat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
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Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple : la sanction de Bruxelles irrite les Etats-Unis / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22280 (01/09/2016)
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Titre : Apple : la sanction de Bruxelles irrite les Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Lauer, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Eric Albert Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.5 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22280 (01/09/2016)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / politique fiscale Mots-clés : sanction judiciaire Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la sanction attribuée par la Commission européenne à la multinationale américaine Apple, en 2016. Les raisons de la mise en cause de deux "rulings" (contrats fiscaux) par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager ; les explications données par la commissaire européenne ; la réaction du directeur financier du groupe Apple ; la stratégie de la Commission européenne en matière fiscale ; la réaction de Margrethe Vestager aux intimidations américaines ; la réaction du Trésor américain ; les précédentes injonctions de la Commission européenne à Starbucks, McDonald's et Amazon ; les conséquences pour le gouvernement américain ; la satisfaction de l'ancien candidat à l'investiture démocrate Bernie Sanders et de l'association Americans for Tax Fairness (Américains pour l'équité fiscale) ; le montant des liquidités accumulées par Apple. Le désaccord du gouvernement irlandais face à la décision de la Commission européenne ; la réaction du Sinn Fein ("Nous-mêmes", branche politique et légale de l'IRA) ; la satisfaction de Richard Murphy, du réseau Tax Justice Network. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Apple solde un contentieux avec le fisc français / Vincent Fagot / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23040 (07/02/2019)
PermalinkBaisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie / Justine Canonne / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines, 335 (avril 2021)
PermalinkCapital, l'impôt impossible ? / Valérie Segond / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22452 (21/03/2017)
PermalinkCet impôt qui fait grincer la majorité / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22018 (31/10/2015)
PermalinkClimat : les riches doivent passer à la caisse / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques, 436-437 (juillet-août 2023)
PermalinkLes contours flous d'une baisse d'impôt / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21967 (02/09/2015)
PermalinkCrise sociale / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22991 (12/12/2018)
PermalinkDébat relancé autour du projet de "taxe EDF" / Adrien Pécout / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24799 (25/09/2024)
PermalinkLe débat sur la fiscalité / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22030 (14/11/2015)
PermalinkUn dernier geste fiscal avant les élections / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22288 (10/09/2016)
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