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Opération transparence sur la fiscalité mondiale / Anne Michel / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21705 Eco (30/10/2014)
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Titre : Opération transparence sur la fiscalité mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.4 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21705 Eco (30/10/2014)Descripteurs : accord international / fraude fiscale / système fiscal Résumé : Enquête au sujet de la signature officielle de l'accord de passage à l'échange automatique de données fiscales sur les contribuables du monde entier à l'initiative du Forum fiscal mondial pour 2017 : les pays signataires ; les obligations administratives liées à cet accord international ; les négociations diplomatiques dans la lutte mondiale contre la fraude et l'évasion fiscale ; l'impulsion des Etats-Unis grâce à la loi "Fatca" ; les enjeux financiers pour les centres offshore ; le succès du ralliement à l'échange automatique de données ; la réaction du ministre français des Finances Michel Sapin. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Optimisation fiscale : la Belgique en accusation / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21789 (05/02/2015)
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Titre : Optimisation fiscale : la Belgique en accusation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.3 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21789 (05/02/2015)Descripteurs : Belgique / entreprise multinationale / système fiscal Résumé : Le point sur l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne en 2015 relative à l'optimisation fiscale en Belgique : le principe du système de "tax rulings" (rescrit fiscal) pour les entreprises étrangères en vigueur depuis 2004 ; l'intérêt fiscal des entreprises ; les réactions officielles en Belgique face à la remise en question du système fiscal belge ; l'action de la commissaire européenne en faveur d'une plus grande justice de la fiscalité des entreprises dans les pays de l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le Panama combat l'évasion fiscale / Isabel (de) Saint Malo de Alvarado / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22161 (15/04/2016)
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Titre : Le Panama combat l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabel (de) Saint Malo de Alvarado, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22161 (15/04/2016)Descripteurs : évasion fiscale / politique fiscale / système fiscal Mots-clés : Panama (pays d'Amérique centrale) Résumé : Le point de vue de la vice-présidente de la République de Panama, ministre des Affaires étrangères, Isabel de Saint Malo de Alvarado, sur la lutte panaméenne contre la fraude fiscale : la transparence financière du Panama selon le classement de l'ONG Tax Justice Network ; la collaboration du gouvernement avec les autorités étrangères ; les réformes mises en place par le président Varela validées par la communauté internationale ; l'imposition des transactions réalisées au Panama ; l'adoption de toutes réformes favorisant la transparence financière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]Quand on aime, on compte / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21889 (03/06/2015)
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Titre : Quand on aime, on compte Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.4-7 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21889 (03/06/2015)Descripteurs : organisation familiale / système fiscal Résumé : Dossier consacré aux difficultés dorganisation financière rencontrées par les couples, en France. Méconnaissance des règles du régime matrimonial ; différences en cas de mariage, de pacs ou de concubinage, conséquences économiques dune séparation ; études montrant que largent reste un tabou dans les familles françaises. Présentation des différents contrats de mariage pouvant être souscrits par les époux. Point sur la responsabilité des couples mariés ou pacsés face aux dettes et aux dépenses du ménage, face à lépargne ou à lassurance-vie. Précisions pour les couples recomposés souhaitant protéger leurs enfants et leur nouveau conjoint. Point sur les régimes matrimoniaux à privilégier en vue de la succession ou de lobtention de la pension de réversion. La question du logement en cas de séparation des propriétaires, locataires ou détenteurs dinvestissement locatif. Encadré : définition de communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts et convention de pacs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Saint-Martin, paradis discal miné par la pauvreté / Patrick Roger / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22603 (14/09/2017)
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Titre : Saint-Martin, paradis discal miné par la pauvreté Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Rémi Barroux, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22603 (14/09/2017)Descripteurs : Antilles françaises / Antilles néerlandaises / étude économique / système fiscal / vie sociale Résumé : Dossier consacré à la situation de l'île franco-néerlandaise de Saint-Martin en 2017. Les atouts du statut fiscal de Saint-Barthélémy pour les milliardaires ; le statut de collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ; le rapport d'information déposé en juillet 2014 par deux députés sur Saint-Martin sur les conséquences de la partition de Saint-Martin depuis 1648 ; le nombre d'étrangers en situation irrégulière ; le défi éducatif ; le taux de chômage ; la pauvreté de la population de la partie française ; les différences entre les deux parties française et néerlandaise ; la hausse de la délinquance ; la situation économique de Saint-Barthélémy. La visite du président de la République Emmanuel Macron à Saint-Martin en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Très chère image / Yann Bouchez / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22366 (10/12/2016)
Permalink"Les très riches ne paient que 2% d'impôt sur le revenu" / Gabriel Zucman / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques, 435 (juin 2023)
PermalinkTrois conceptions de la justice fiscale / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23079 (24/03/2019)
PermalinkLa TTF, cet impôt que lEurope nose pas enterrer / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22216 (18/06/2016)
PermalinkWashington tente de mettre fin à l'exil fiscal des entreprises américaines / Stéphane Lauer / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21674 Eco (24/09/2014)
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