[article]
| Titre : |
Luxembourg Leaks |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Michel, Auteur ; Serge Michel, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2014 |
| Article : |
p.2-5 |
| Note générale : |
Statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21712 Eco (07/11/2014)
| Descripteurs : |
droit fiscal / entreprise multinationale / évasion fiscale / grande entreprise / paradis fiscal / système fiscal
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| Mots-clés : |
groupe d'entreprises Grand-Duché de Luxembourg |
| Résumé : |
Dossier consacré au système fiscal luxembourgeois. Enquête menée par 40 médias et le consortium de journalistes d'investigation ICIJ : révélations des pratiques d'optimisation fiscales des grands groupes ; le secret gardé des accords fiscaux, les "tax rulings" ; le manque à gagner pour de nombreux Etats ; les stratégies pour payer le moins d'impôts possible. Présentation du fonctionnement du contrat fiscal avantageux pour les entreprises, le rescrit fiscal (tax rulings) ; schéma. Révélation du contenu d'une partie des archives du cabinet d'audit PwC qui concernent des accords entre des multinationales et les services fiscaux du Luxembourg. Analyse du dispositif d'optimisation fiscale de la société Ikea. Les entreprises et les banques françaises installées au Luxembourg pour bénéficier d'avantages fiscaux ; le manque à gagner pour la France. Entretien avec le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna : la justification des règles fiscales appliquées ; le projet d'encadrement des "rulings" ; le refus d'harmonisation au niveau de l'UE. Les révélations concernant les stratégies des multinationales américaines pour contourner les lois de la fiscalité des Etats-Unis, bénéficier d'optimisation fiscale et satisfaire leurs actionnaires. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEvasion fiscale / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22808 (12/05/2018)