Le "devoir de vigilance" des entreprises attendra / Nicole Vulser / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21786 (01/02/2015)

[article]  inLe Monde > 21786 (01/02/2015) Titre : Le "devoir de vigilance" des entreprises attendra Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Vulser, Auteur ; Rémi Barroux, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.5 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise / responsabilité civile Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Le point sur le report de l'inscription dans la loi du principe de responsabilité pénale du donneur d'ordre : la possibilité de sanctions pénales ou civiles contre une entreprise qui n'aurait pas informé ses filiales ou sous-traitants des dommages potentiels provoqués par son activité, le report du texte pour ajustements juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Droit. Terminale STMG / Yvon Le Fiblec / Bertrand-Lacoste (2020)

Titre : Droit. Terminale STMG Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon Le Fiblec, Auteur Editeur : Bertrand-Lacoste, 2020 Description : 207 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN : 978-2-7352-2543-9 Descripteurs : contrat de travail / droit du travail / responsabilité civile Résumé : 1.Quel est le rôle du contrat ? 2. Qu'est-ce qu'être responsable ? 3. Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 4. Dans quel cadre et comment entreprendre ? Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Discipline : Economie

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Quelles lois pour la robotique ? / Frédéric Joignot / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22360 (03/12/2016)

[article]  inLe Monde > 22360 (03/12/2016) Titre : Quelles lois pour la robotique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Joignot, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.1,3 du Cahier Idées Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / responsabilité civile / robot Résumé : Le point sur la question du statut juridique des robots dotés d'intelligence artificielle (IA) et d'autonomie : le travail de deux artistes suisses ayant eu accès aux marchés illégaux sur internet par le biais d'un robot, l'absence de poursuite par la justice après leur exposition, les conclusions d'un professeur de droit américain sur les responsabilités humaines ou robotiques dans cette affaire ; la question de l'adaptation du droit à la robotique dotée d'IA et la nécessité d'un cadre juridique ; les problèmes posés par la multiplicité des intervenants dans la conception des robots et logiciels et l'absence de responsabilité directe face à des incidents et accidents ; les points de vue et les recommandations de juristes, philosophe et universitaire sur la création d'un statut juridique des robots. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]