Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Faut-il accorder un droit à la nature ? / Valérie Cabanes / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22461 (31/03/2017)
[article]
Titre : Faut-il accorder un droit à la nature ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cabanes, Auteur ; Laurent Neyret, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.22 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22461 (31/03/2017)Descripteurs : personnalité juridique / protection de la nature Résumé : Dossier consacré au statut de l'environnement et aux droits de la Terre. Analyse par la juriste Valérie Cabanes de la nécessité de reconnaître le vivant comme sujet de droit pour protéger l'environnement des conséquences de l'anthropocène ; les exemples de statut donné à certains animaux ; le statut de personne morale accordé au fleuve Whanganui par le parlement de Nouvelle-Zélande ; les demandes de la société civile européenne concernant les droits des écosystèmes et des espèces non humaines. Analyse du spécialiste en droit de l'environnement, Laurent Neyret, des limites de l'octroi de statut de personne à l'environnement : le renforcement de la protection de la nature face aux intérêts économiques ; interrogations sur la responsabilité des fleuves et des animaux ; c'est la reconnaissance des devoirs de l'homme à l'égard de l'environnement qu'il faut développer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]La justice au quotidien. 2/2, Aux tutelles, face à la mort civile / Pascale Robert-Diard / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22724 (02/02/2018)
[article]
Titre : La justice au quotidien. 2/2, Aux tutelles, face à la mort civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22724 (02/02/2018)Descripteurs : métier : justice / personnalité juridique Résumé : Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la dimension humaine du métier des juges des tutelles ; la gestion des relations familiales parfois tendues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]