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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Impôts : le tabou de l'héritage / Julie de La Brosse / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22990 (11/12/2018)
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Titre : Impôts : le tabou de l'héritage Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6-7 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22990 (11/12/2018)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté den débattre ; lessor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de succession et les niches fiscales ; historique des débats sur lhéritage ; points de vue déconomistes ; laccroissement des fortunes des seniors dû à des héritages tardifs en raison du vieillissement de la population ; lintérêt économique de la donation ; les perspectives de réforme. Le droit successoral dans la transmission dentreprises. Entretien avec lacadémicien Marc Lambron sur le rapport des Français à lhéritage. Infographie : évolution du patrimoine des ménages en années de revenu disponible entre 1980 et 2015 ; patrimoine des ménages en 2015 selon la tranche dâge ; âges moyens de la première succession et donation ; part des ménages ayant déjà bénéficié dune transmission et montant moyen en France, Espagne, Italie et Allemagne ; les bénéficiaires de donations et héritages ; part dhéritages exonérés de droits de succession ; barème de limposition ; part du patrimoine net national détenu par les 10% les plus riches en France, Espagne, Italie et Allemagne ; revenu moyen disponible des ménages français en 2009. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]L'infortunée veuve du "Vieux" / Joan Tilouine / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21788 (04/02/2015)
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Titre : L'infortunée veuve du "Vieux" Type de document : texte imprimé Auteurs : Joan Tilouine, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21788 (04/02/2015)Descripteurs : Côte d'Ivoire / droit patrimonial Mots-clés : Houphouët-Boigny, Félix : 1905-1993 Résumé : Portrait de Marie-Thérèse Houphouët-Boigny, veuve de l'ex-président de la Côte d'Ivoire, Félix Houphouët-Boigny, décédé en 1993 : partage de la fortune de l'ancien président entre ses descendants, spoliation de Marie-Thérèse Houphouët-Boigny, son action en justice en 2013, enquêtes en cours ; origine des fonds destinés à la création de l'hôpital Saint-Joseph Moscati à Yamoussoukro, inauguré en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Liliane Bettencourt, la "guerrière emmurée" / Pascale Robert-Diard / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22196 (26/05/2016)
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Titre : Liliane Bettencourt, la "guerrière emmurée" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22196 (26/05/2016)Descripteurs : affaire judiciaire / droit patrimonial Résumé : Point sur le dernier jour du procès Bettencourt, en 2016 : les peines prononcées en première instance contre François-Marie Banier et Martin d'Orgeval ; la plaidoirie de Richard Malka, avocat de François-Marie Banier contre la fille de Liliane Bettencourt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Le magot des Bongo / Simon Piel / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21855 (23/04/2015)
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Titre : Le magot des Bongo Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Piel, Auteur ; Joan Tilouine, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21855 (23/04/2015)Descripteurs : chef d'Etat / droit patrimonial / Gabon Résumé : Enquête sur la succession du richissime président du Gabon Omar Bongo : les parts de la holding Delta Synergie ; les tensions entre le fils Ali Bongo et sa soeur Pascaline au sujet de la succession ; les conséquences de cette division sur le pouvoir politique ; le rôle du directeur de cabinet d'Ali Bongo, Maixent Accrombessi ; la question des relations de certains groupes français avec le Gabon ; les soupçons de corruption ; les relations entre le Gabon et la République du Congo ; les éléments relevés dans la procédure des biens mal acquis ; le contexte politique et économique au Gabon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial / Marie Pellefigue / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22776 (04/04/2018)
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Titre : Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22776 (04/04/2018)Descripteurs : droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / situation familiale Mots-clés : famille recomposée Résumé : Dossier consacré à lévolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser lun de ses enfants lors dune succession. Différences entre ladoption plénière et ladoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Petits arrangements après la mort / Anne Chemin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22066 (26/12/2015)
PermalinkPeut-on déshériter (certains de) ses enfants ? / Vincent Valentin / Philo éditions (2018) in Philosophie magazine, 119 (mai 2018)
PermalinkPermalinkEt si l'héritage n'allait pas de soi ? / Anne Chemin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24005 (12/03/2022)
PermalinkSuccessions. 1/6, Les Bolloré, à l'ombre du patriarche / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23809 (27/07/2021)
PermalinkSuccessions. 2/6, Les Arnault ou la fabrique des héritiers / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23810 (28/07/2021)
PermalinkSuccessions. 4/6, Les Lagardère, liquidation totale avant inventaire / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23812 (30/07/2021)
PermalinkSuccessions. 5/6, Les Pinault, au nom du père / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23813 (31/07/2021)
PermalinkSuccessions. 6/6, Les Bouygues, frères d'armes / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23814 (01/08/2021)
PermalinkSuccessions saison II. Les Bettencourt, l'"affaire" en héritage / Vanessa Schneider / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24120 (24/07/2022)
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