Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / racisme Résumé : Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...] Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes. "Le nouveau droit pénal se construit sur des sables mouvants" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22126 (05/03/2016)
[article]
Titre : Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes. "Le nouveau droit pénal se construit sur des sables mouvants" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.12 + p.6 du Cahier Culture Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22126 (05/03/2016)Descripteurs : droit pénal Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de réforme pénale, en France, en 2016. Le point sur les conséquences de la loi sur l'organisation et les équilibres judiciaires : le renforcement du pouvoir des procureurs au détriment des juges d'instruction ; la question de l'indépendance des parquets à l'égard du pouvoir exécutif ; les nouveaux moyens apportés aux enquêtes judiciaires ; l'accueil du texte par les députés. Retour sur les principales modifications apportées par l'Assemblée nationale : un durcissement des mesures de lutte contre le terrorisme. Entretien avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sur l'impact de la réforme sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La répression du cannabis sort des tribunaux / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22006 (17/10/2015)
[article]
Titre : La répression du cannabis sort des tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Borredon, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; François Béguin Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22006 (17/10/2015)Descripteurs : drogue / droit pénal / procédure pénale Résumé : Dossier consacré à l'application de la transaction pénale, dans le cadre de la réforme judiciaire. Le point sur la mise en oeuvre du dispositif de la transaction pénale : l'allégement des procédures judiciaires et le renforcement de la répression ; la polémique autour du dispositif en matière de consommation de cannabis et de délits routiers ; le cadre juridique de la transaction pénale. Retour sur la politique pénale française relative à l'usage des stupéfiants : l'impact de la transaction pénale sur le débat autour de la question de la dépénalisation et de la légalisation de la consommation du cannabis ; la piste de la contraventionnalisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner