Les affaires civiles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Les affaires civiles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles

Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France / Cécile Vigour / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23879 (16/10/2021)

[article]  inLe Monde > 23879 (16/10/2021) Titre : Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)  

Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861