A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire / Pierre Le Hir / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22436 (02/03/2017)

[article]  inLe Monde > 22436 (02/03/2017) Titre : A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : déchet radioactif / procédure administrative Mots-clés : département de la Meuse Résumé : Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ; les réactions des associations d'opposants Sortir du nucléaire et le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) ; les difficultés judiciaires de l'Andra ; les affrontements du 18 février ; le dossier dans le débat politique de l'élection présidentielle. Encadré : la chronologie du projet Cigéo depuis 2000 jusqu'en 2025. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...]

Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23350 (05/02/2020)

[article]  inLe Monde > 23350 (05/02/2020) Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative

Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires

La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

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Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22110 (16/02/2016)

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Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24701 (02/06/2024)

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La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23343 (28/01/2020)

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