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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
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L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique / Julien Vincent / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24389 (03/06/2023)
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Titre : L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Vincent Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24389 (03/06/2023)Descripteurs : dommages et intérêts / esclavage Résumé : Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et d'évaluation des préjudices ; le contexte international des enjeux des revendications réparatrices ; la notion de "dette" morale, politique et économique ; les travaux des chercheurs en France et en Angleterre ; la position française sur l'impossible réparation financière d'un crime contre l'humanité ; les invariants de la réparation ; la tension entre le réparable et l'irréparable ; la question de l'émancipation des victimes par l'argent ; la preuve de causalité ; les limites d'une réparation uniquement morale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Attentats : faut-il indemniser l'angoisse et l'attente ? / Louise Couvelaire / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22344 (15/11/2016)
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Titre : Attentats : faut-il indemniser l'angoisse et l'attente ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Couvelaire, Auteur ; Daniel Psenny, Auteur ; Pascale Robert-Diard Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22344 (15/11/2016)Descripteurs : dommages et intérêts / terrorisme Mots-clés : victime Résumé : Dossier consacré aux préjudices dangoisse et dattente. Présentation du Livre blanc rédigé par des avocats sur la création dun préjudice dangoisse pour les victimes dattentats ou de catastrophes collectives et dun préjudice dattente et dinquiétude pour leurs proches ; la question de lindemnisation et de ses limites ; les critères retenus pour lindemnisation des victimes ; les critiques à légard du fonctionnement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et du manque de considération de la souffrance des victimes ; la question du financement du FGTI ; la spécificité des préjudices dangoisse et dattente. Analyse des enjeux liés à la création de ces deux nouveaux préjudices. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Attentats : quel budget pour l'indemnisation des victimes ? / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22157 (10/04/2016)
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Titre : Attentats : quel budget pour l'indemnisation des victimes ? Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22157 (10/04/2016)Descripteurs : dommages et intérêts / terrorisme Mots-clés : victime Résumé : Le point sur la question de l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015 : l'impact financier sur le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) chargé de la prise en charge des victimes ; la nécessité de ressources financières supplémentaires pour le FGTI ; la question de l'évaluation des indemnisations aux victimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves / Caitlin Yoshiko Kandil / Courrier international (2023) in Courrier international, 1717 (28 septembre 2023)
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Titre : Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves Type de document : texte imprimé Auteurs : Caitlin Yoshiko Kandil Editeur : Courrier international, 2023 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Courrier international > 1717 (28 septembre 2023)Descripteurs : dommages et intérêts / Etats-Unis / Japon Mots-clés : Afro-Américains Résumé : Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Glyphosate : une victime indemnisée en France / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24500 (11/10/2023)
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Titre : Glyphosate : une victime indemnisée en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24500 (11/10/2023)Descripteurs : dommages et intérêts / maladie congénitale / pesticide / risque sanitaire Résumé : Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) du possible lien de causalité entre la pathologie de l'adolescent et l'exposition prénatale aux pesticides ; la création du FIVP ; les éléments suggérant la tératogénicité des herbicides à base de glyphosate ; le débat sur la réautorisation européenne du glyphosate. Encadré : étude sur la présence de pesticides dans les céréales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Plongée dans le système d'indemnisation des victimes / Louise Couvelaire / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23164 (03/07/2019)
PermalinkViolences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation / Sarah Belouezzane / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24233 (03/12/2022)
PermalinkWilliam Darity : adopter un plan de réparation de l'esclavage pour tenter de guérir le monde / William Darity / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23747 (15/05/2021)
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