Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" / Frédéric Graber / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24201 (27/10/2022)

[article]  inLe Monde > 24201 (27/10/2022) Titre : Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Graber ; Claire Legros Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.29 Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête d'utilité publique / environnement Résumé : Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]