Les affaires pénales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales

Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23685 (03/03/2021)

[article]  inLe Monde > 23685 (03/03/2021) Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre) Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Des avocats à la peine / Denis Cosnard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21993 (02/10/2015)

[article]  inLe Monde > 21993 (02/10/2015) Titre : Des avocats à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Cosnard, Auteur ; Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.13 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / procédure pénale Mots-clés : avocat (métier)  conduite automobile Résumé : Enquête consacrée aux avocats spécialisés dans la défense des infractions routières : l'apparition de cette spécialité dans les années 1990 avec le permis de conduire à points ; les pionniers ; le succès de leur cabinet ; l'arrivée de la concurrence par le biais de sites internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clément / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15 février 2023)

[article]  inPhosphore > 548 (15 février 2023) Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La carambouille du carbone. 5/5, Fin de partie / Simon Piel / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22582 (20/08/2017)

[article]  inLe Monde > 22582 (20/08/2017) Titre : La carambouille du carbone. 5/5, Fin de partie Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.22-23 Langues : Français (fre) Descripteurs : blanchiment de l'argent / procédure pénale Mots-clés : écotaxe Résumé : Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et leur procès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Casseurs : ces vidéos qui aident la police / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23036 (02/02/2019)

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La chambre du shit / Arthur Frayer-Laleix / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22233 (08/07/2016)

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Le chercheur face au juge / Cécile Michaut / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22755 (10/03/2018)

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La constitutionnalité de l'état d'urgence mise en cause / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22053 (11/12/2015)

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La contre-attaque d'Apple face au FBI / Damien Leloup / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22122 (01/03/2016)

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Dans le Val-d'Oise, récit d'une perquisition musclée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22038 (24/11/2015)

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L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23473 (28/06/2020)

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Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / France Info (2016)  

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Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23259 (22/10/2019)

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Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23282 (17/11/2019)

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