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Un portail pour signaler les violences sexuelles / Laura Motet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22979 (28/11/2018)
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Titre : Un portail pour signaler les violences sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Motet, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22979 (28/11/2018)Descripteurs : police / procédure pénale / sexisme Mots-clés : délinquance sexuelle application de l'informatique Résumé : Présentation d'une plateforme pour dénoncer les violences sexuelles ou sexistes et faciliter le dépôt de plaintes des victimes en France : la typologie des crimes et délits pouvant être signalés sur le portail en ligne à la fois par les victimes et les témoins, les modalités d'accès au site et son mode de fonctionnement, la formation des policiers, le constat du manque de moyens alloués à la plateforme. Le rappel de l'ouverture d'une brigade numérique qui a eu lieu le 27 février 2018, basée à Rennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22075 (06/01/2016)
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Titre : Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22075 (06/01/2016)Descripteurs : législation / procédure pénale / terrorisme Résumé : Dossier consacré à l'évolution législative française dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Présentation du projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" ; conséquences pratiques, comme la possibilité de perquisition de nuit, la surveillance de conversation, la limitation de l'acquisition et de la détention d'armes. Présentation des mesures phares du projet de loi. Analyse des conséquences de ce projet de réforme pénale, élargissant les pouvoirs de police, des parquets et des préfets. Point sur le débat concernant la déchéance de nationalité qui divise les socialistes ; risque de création de personnes apatrides. Encadrés : données chiffrées sur le nombre d'armes saisies depuis le début de l'état d'urgence ; chronologie des évolutions des lois sur la sécurité depuis 1986, date d'entrée dans le code pénal de la notion de terrorisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : La procédure pénale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale
Titre : Le procès pénal Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale / procès Résumé : Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces Questions autour de la fermeture de la mosquée de Lagny / Julia Pascual / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22050 (08/12/2015)
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Titre : Questions autour de la fermeture de la mosquée de Lagny Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Pascual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22050 (08/12/2015)Descripteurs : mosquée / politique de défense / procédure pénale Résumé : Le point sur les perquisitions autorisées par l'état d'urgence : la polémique sur le bilan présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ; la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) ; les différences entre le résultat officiel de la perquisition et ce qui a réellement été trouvé ou mis à jour ; les doutes sur les raisons de cette fermeture. Encadré : les autres cas de fermeture. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]La répression du cannabis sort des tribunaux / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22006 (17/10/2015)
PermalinkLe romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez / Ariane Singer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23112 (03/05/2019)
PermalinkRwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes / David Servenay / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23071 (15/03/2019)
PermalinkLe sentiment d'injustice des assignés à résidence / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22035 (20/11/2015)
PermalinkSivens : lenquête bâclée de la gendarmerie sur la mort de Rémi Fraisse / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22012 (24/10/2015)
PermalinkSuicides à France Télécom : le procès se rapproche / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22233 (08/07/2016)
PermalinkEn trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)
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PermalinkVictime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2019)
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PermalinkVie privée, vie publique et littérature au tribunal / Raphaëlle Leyris / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21943 (05/08/2015)
PermalinkViolences sexuelles / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22664 (24/11/2017)
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