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Affaire HSBC : les dessous d'une vaste évasion fiscale / Gérard Davet / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21709 (04/11/2014)
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Titre : Affaire HSBC : les dessous d'une vaste évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21709 (04/11/2014)Descripteurs : affaire judiciaire / fraude fiscale / procédure pénale / Suisse Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Point sur la procédure pénale engagée à l'encontre de la banque suisse HSBC Genève, soupçonnée de fraude fiscale : fiabilités des renseignements ayant mis en évidence le montage d'évasion fiscale proposé aux clients français de la banque ; procédure directe de mise en examen de la banque. Encadré : chronologie de l'enquête et de la procédure, de 2008 à 2014. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23685 (03/03/2021)
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Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23685 (03/03/2021)Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]"Les attaques contre les juges sont des combats d'arrière-garde" / denis Salas / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21611 Culture (12/07/2014)
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Titre : "Les attaques contre les juges sont des combats d'arrière-garde" Type de document : texte imprimé Auteurs : denis Salas, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.2 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21611 Culture (12/07/2014)Descripteurs : métier : justice / pouvoir judiciaire / procédure pénale Résumé : Entretien avec le magistrat Denis Salas sur l'émancipation de la justice en cours en France : retour sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy et sa signification pour l'évolution de la justice comme pouvoir légitime et démocratique, évolution de la position des juges face aux hommes politiques, propositions pour une procédure pénale plus transparente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]Des avocats à la peine / Denis Cosnard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21993 (02/10/2015)
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Titre : Des avocats à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Cosnard, Auteur ; Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21993 (02/10/2015)Descripteurs : infraction / procédure pénale Mots-clés : avocat (métier) conduite automobile Résumé : Enquête consacrée aux avocats spécialisés dans la défense des infractions routières : l'apparition de cette spécialité dans les années 1990 avec le permis de conduire à points ; les pionniers ; le succès de leur cabinet ; l'arrivée de la concurrence par le biais de sites internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clément / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15 février 2023)
PermalinkLa carambouille du carbone. 5/5, Fin de partie / Simon Piel / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22582 (20/08/2017)
PermalinkCasseurs : ces vidéos qui aident la police / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23036 (02/02/2019)
PermalinkLa chambre du shit / Arthur Frayer-Laleix / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22233 (08/07/2016)
PermalinkLe chercheur face au juge / Cécile Michaut / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22755 (10/03/2018)
PermalinkLa constitutionnalité de l'état d'urgence mise en cause / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22053 (11/12/2015)
PermalinkLa contre-attaque d'Apple face au FBI / Damien Leloup / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22122 (01/03/2016)
PermalinkDans le Val-d'Oise, récit d'une perquisition musclée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22038 (24/11/2015)
PermalinkL'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23473 (28/06/2020)
PermalinkPermalinkFéminicides : face aux signaux dalerte, les ratés et lindifférence des forces de lordre / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23259 (22/10/2019)
PermalinkFéminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23282 (17/11/2019)
PermalinkLe FN au coeur d'une enquête pour fraude / Gérard Davet / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21818 (11/03/2015)
PermalinkLa France post-"Charlie". Chère liberté surveillée / Jacques Follorou / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21808 (27/02/2015)
PermalinkLe grand flic, son indic et les tonnes de cannabis / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22154 (07/04/2016)
PermalinkHarcèlement à France Télécom : nouvelles mises en examen / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21742 (12/12/2014)
PermalinkLes juges d'instruction en accusation. Procès Carlton : un acharnement judiciaire ? / Franck Johannès / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21814 (06/03/2015)
PermalinkPermalinkUn justicier contre le temps / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23848 (10/09/2021)
PermalinkLa LDH demande la fin de l'état d'urgence / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22088 (21/01/2016)
PermalinkLa loi antiterroriste la plus sévère d'Europe / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22185 (13/05/2016)
PermalinkNucléaire / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23903 (13/11/2021)
PermalinkLes oubliés du "Sewol" / Philippe Mesmer / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21847 (14/04/2015)
PermalinkPermalinkLes policiers en colère dans la rue / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22003 (14/10/2015)
PermalinkUn portail pour signaler les violences sexuelles / Laura Motet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22979 (28/11/2018)
PermalinkLes pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22075 (06/01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkQuestions autour de la fermeture de la mosquée de Lagny / Julia Pascual / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22050 (08/12/2015)
PermalinkLa répression du cannabis sort des tribunaux / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22006 (17/10/2015)
PermalinkLe romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez / Ariane Singer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23112 (03/05/2019)
PermalinkRwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes / David Servenay / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23071 (15/03/2019)
PermalinkLe sentiment d'injustice des assignés à résidence / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22035 (20/11/2015)
PermalinkSivens : lenquête bâclée de la gendarmerie sur la mort de Rémi Fraisse / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22012 (24/10/2015)
PermalinkSuicides à France Télécom : le procès se rapproche / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22233 (08/07/2016)
PermalinkEn trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)
PermalinkVictime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2019)
PermalinkVie privée, vie publique et littérature au tribunal / Raphaëlle Leyris / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21943 (05/08/2015)
PermalinkViolences sexuelles / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22664 (24/11/2017)
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