Criminelle solidarité / Antoine Flandrin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22420 (11/02/2017)

[article]  inLe Monde > 22420 (11/02/2017) Titre : Criminelle solidarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Flandrin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.6 du Cahier Idées Langues : Français (fre) Descripteurs : délit / législation / migrant / solidarité Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy / Eric Béziat / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22449 (17/03/2017)

[article]  inLe Monde > 22449 (17/03/2017) Titre : Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Béziat, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Philippe Jacqué Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.2-3 du Cahier Eco Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : automobile / délit / moteur diesel / pollution atmosphérique Mots-clés : Renault : entreprise Résumé : Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèmes de dépollution des moteurs diesel (vanne EGR et la trappe à NOx) ; les émissions d'oxyde d'azote ; la mise en cause du PDG Carlos Ghosn et de plusieurs cadres dirigeants dans ce délit de tromperie ; les amendes encourues. La réaction attentiste des syndicats FO, CFDT et CGT de Renault face à ces révélations. Le point sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre l'utilisation de logiciels frauduleux ; le rappel de la responsabilité des Etats membres dans la lutte contre les trucages des tests d'homologation. Encadrés : les modèles de véhicules Renault potentiellement incriminés ; les ventes en hausse en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Au monastère : petits meurtres entre amis / Elisabeth Lusset / Sophia Publications (2019) in L'Histoire, 459 (mai 2019)

[article]  inL'Histoire > 459 (mai 2019) Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2019 Article : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article]

Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants / Maryline Baumard / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22083 (15/01/2016)

[article]  inLe Monde > 22083 (15/01/2016) Titre : Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryline Baumard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : délit / immigration clandestine / solidarité Mots-clés : Calais : Pas-de-Calais Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22134 (15/03/2016)

[article]  inLe Monde > 22134 (15/03/2016) Titre : Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.9 Langues : Français (fre) Descripteurs : délit / justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de dépénalisation des délits routiers : l’objectif de désengorger le système judiciaire ; le remplacement de l’amende pénale par une contravention ; la tentative et l’échec de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira de faire passer cette réforme en juillet 2015 ; le financement des grands axes de la loi "Justice pour le XXIe siècle" ; la situation dans la prison de Fleury-Mérogis ; la politique carcérale et la réflexion sur les alternatives à l’incarcération. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]