Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 509-510 (juillet 2023)

[article]  inL'Histoire > 509-510 (juillet 2023) Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / France Archives (2012)  

Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : France Archives, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement / source du droit Mots-clés : France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113