Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite / Franck Johannès / Le Monde Editions (2025) in Le Monde, 25035 (28/06/2025)

[article]  inLe Monde > 25035 (28/06/2025) Titre : Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / discrimination raciale Mots-clés : sanction judiciaire  contrôle d'identité Résumé : Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) / Toute l'Europe (2020)  

Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...]

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]