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Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...] Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Interdiction du voile intégral : la CEDH ne condamne pas mais émet des réserves / Franck Johannès / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21603 (03/07/2014)
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Titre : Interdiction du voile intégral : la CEDH ne condamne pas mais émet des réserves Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès, Auteur ; Faïza Zerouala, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21603 (03/07/2014)Descripteurs : affaire judiciaire / Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : signe religieux Résumé : Dossier consacré à la question de l'interdiction du voile intégral en France. Le point sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme saisie par une jeune Française musulmane : la requête déposée, le commentaire de la législation française sur le port du voile intégral fait par la Cour européenne de justice, les réserves émises par la CEDH, la décision prise. Témoignage sur la vie quotidienne d''une jeune femme française portant le voile intégral. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]