La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) / Toute l'Europe (2020)  

Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...]

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]