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Haine en ligne. Affaire Mila : "Je veux qu'on ne baisse jamais les bras" / Henri Seckel / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23794 (09/07/2021)
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Titre : Haine en ligne. Affaire Mila : "Je veux qu'on ne baisse jamais les bras" Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.12-13,27 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23794 (09/07/2021)Descripteurs : juridiction pénale / procès Mots-clés : cyberviolence réseaux sociaux (internet) Résumé : Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées ; la définition du harcèlement retenue ; la reconnaissance des réseaux sociaux comme un espace public ; la dimension pédagogique du jugement. Enquête sur les missions du pôle national de lutte contre la haine en ligne : ce parquet national est saisi pour des faits d'appels à la haine ou au harcèlement en ligne ; le travail en collaboration avec la plateforme Pharos. Le point sur la responsabilité des réseaux sociaux lors de l'assignation en justice de Twitter par plusieurs associations pour des propos haineux diffusés sur le réseau social. Le point de vue du sociologue Smaïn Laacher sur la différence entre l'offense et le préjudice qui est un acte portant atteinte à l'intégrité d'autrui. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal / Florence Rosier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23039 (06/02/2019)
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Titre : Quand l'imagerie cérébrale s'invite au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Rosier, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23039 (06/02/2019)Descripteurs : imagerie médicale / juridiction pénale / neurosciences Résumé : Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales détectées par l'imagerie médicale, le rôle des neurologues comme auxiliaires de justice, l'apparition des images montrant le fonctionnement du cerveau dans les affaires criminelles, le manque de fiabilité de l'imagerie médicale dans le domaine de la justice. Le rappel d'un fait divers qui a eu lieu en Italie, en 2009 montrant les contradictions des expertises psychiatriques. Entretien avec Sonia Desmoulin-Canselier, docteure en droit privé, à propos de l'impact des neurosciences sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]