Demain, une justice sans le peuple ? / Albane Akoun / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2025) in Sciences humaines, 381 (septembre 2025)

[article]  inSciences humaines > 381 (septembre 2025) Titre : Demain, une justice sans le peuple ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Albane Akoun ; Jean-Marie Pottier Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2025 Article : p.30-35 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des citoyens à l'exercice de la justice ; l'impact de la présence des jurés sur le déroulement des procès. Repères chronologiques sur les jurys populaires. Les références philosophiques sur le jury populaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

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n°381	documentaire	CDI	9274	Disponible

Les jurés / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : Les jurés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

Les jurés mis au ban / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22785 (14/04/2018)

[article]  inLe Monde > 22785 (14/04/2018) Titre : Les jurés mis au ban Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6 du Cahier Idées Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys populaires ; les débats relatifs à leur nature et à leur fonctionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La parole aux jurés / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24184 (07/10/2022)

[article]  inLe Monde > 24184 (07/10/2022) Titre : La parole aux jurés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.22-23 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, la confrontation entre représentation de la justice et exercice de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Réforme de la justice / Nicole Belloubet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22755 (10/03/2018)

[article]  inLe Monde > 22755 (10/03/2018) Titre : Réforme de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / cour d'assises / politique judiciaire / politique pénitentiaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]