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Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Bataille politique pour un siège à la Cour suprême / Gilles Paris / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22110 (16/02/2016)
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Titre : Bataille politique pour un siège à la Cour suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.1,3 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22110 (16/02/2016)Descripteurs : Etats-Unis / juridiction judiciaire / métier : justice Résumé : Le point sur les conséquences politiques du décès d'Antonin Scalia, juge républicain américain à la Cour suprême : la perte de la majorité républicaine à la Cour suprême ; la procédure de nomination et de validation d'un nouveau juge ; l'enjeu politique ; les positions des candidats républicains à l'investiture pour l'élection présidentielle de 2016 ; les conséquences d'une absence de nomination ; le rôle du Sénat. Encadré : portrait d'Antonin Scalia. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23885 (23/10/2021)
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Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]Premier bilan mitigé pour le parquet financier / Simon Piel / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21853 (21/04/2015)
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Titre : Premier bilan mitigé pour le parquet financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Piel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21853 (21/04/2015)Descripteurs : criminalité économique / juridiction judiciaire Résumé : Le point sur les critiques à lencontre du parquet national financier (PNF) : bilan des affaires traitées depuis 2014 ; la complexité des dossiers ; la polémique autour de la nomination du président de la 32e chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ; la résistance des juridictions locales à transmettre les dossiers au PNF ; les incohérences de lattribution des dossiers. Encadré : la demande par le PNF de nouvelles attributions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées / Elise Vincent / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22931 (03/10/2018)
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