Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > cour d'appel
cour d'appel |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
A Paris, la cour des causes perdues et tordues / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22837 (15/06/2018)
[article]
Titre : A Paris, la cour des causes perdues et tordues Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22837 (15/06/2018)Descripteurs : cour d'appel / exercice de la justice Résumé : Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces