Environnement : une chambre pour juger les entreprises / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24626 (06/03/2024)

[article]  inLe Monde > 24626 (06/03/2024) Titre : Environnement : une chambre pour juger les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

A Paris, la cour des causes perdues et tordues / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22837 (15/06/2018)

[article]  inLe Monde > 22837 (15/06/2018) Titre : A Paris, la cour des causes perdues et tordues Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / exercice de la justice Résumé : Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces