Des avocats à la peine / Denis Cosnard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21993 (02/10/2015)

[article]  inLe Monde > 21993 (02/10/2015) Titre : Des avocats à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Cosnard, Auteur ; Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.13 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / procédure pénale Mots-clés : avocat (métier)  conduite automobile Résumé : Enquête consacrée aux avocats spécialisés dans la défense des infractions routières : l'apparition de cette spécialité dans les années 1990 avec le permis de conduire à points ; les pionniers ; le succès de leur cabinet ; l'arrivée de la concurrence par le biais de sites internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Black-out électoral au Congo-Brazzaville / Christophe Châtelot / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22140 (22/03/2016)

[article]  inLe Monde > 22140 (22/03/2016) Titre : Black-out électoral au Congo-Brazzaville Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Châtelot, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : élection présidentielle / infraction Mots-clés : droit de manifestation  Congo Résumé : Reportage consacré à la situation et aux tensions au Congo-Brazzaville après la tenue de l'élection présidentielle le 20 mars 2016 : la candidature du président sortant Denis Sassou-Nguesso : les doutes sur la fraude au cours du dépouillement ; la contestation des résultats dans la rue par les Congolais ; l’intervention de la police pour les disperser ; l’opposition au président représentée par Guy Brice Parfait Kolelas ; le blocage des réseaux de télécommunications pour le week-end de l'élection au motif de sûreté nationale ; la défiance vis-à-vis de la commission électorale. Encadré : repères chronologiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Cannabis : le rapport que Matignon ignore. Cannabis : pragmatisme ou démagogie ? / François Béguin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22263 (12/08/2016)

[article]  inLe Monde > 22263 (12/08/2016) Titre : Cannabis : le rapport que Matignon ignore. Cannabis : pragmatisme ou démagogie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Béguin, Auteur ; Julia Pascual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.6,23 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue / infraction / législation Résumé : Dossier consacré au rapport ministériel sur "l'efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants" rédigé par la Mildeca, remis au Premier ministre en 2015. Les conclusions du rapport concernant les condamnations pour usage de stupéfiants ; études chiffrées du nombre d'usagers de cannabis et des interpellations et condamnations ; la banalisation de l'usage du cannabis en France ; l'intérêt et les limites de la contraventionnalisation. Le fonctionnement de la transaction pénale peu utilisée par la police. Le point de vue de la rédaction sur les propositions d'évolution de la loi de 1970. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22132 (12/03/2016)

[article]  inLe Monde > 22132 (12/03/2016) Titre : Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / infraction / justice / législation Résumé : Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La fausse querelle des délits routiers / Franck Johannès / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21941 (02/08/2015)

[article]  inLe Monde > 21941 (02/08/2015) Titre : La fausse querelle des délits routiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction Mots-clés : circulation routière  sanction judiciaire Résumé : Le point sur la sanction des délits routiers en France : le projet de loi prévoyant une amende de 500 euros pour défaut de permis de conduire ou d'assurance ; la dénonciation de cette mesure par la droite et des associations ; la rationalisation d'une mesure aléatoire et différente sur le territoire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La France demande des comptes à Volkswagen / Laetitia Van Eeckhout / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21993 (02/10/2015)

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Je suis tombée amoureuse d'un migrant. Je l'ai aidé à passer. M'a-t-il aimée ? M'a-t-il utilisée ? / Lorraine de Foucher / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22145 (27/03/2016)

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Mémoire et justice / Ministère de la Justice (2019)  

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Le temps des déserteurs / Faustine Vincent / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22788 (18/04/2018)

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