A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif / Mariama Darame / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24404 (21/06/2023)

[article]  inLe Monde > 24404 (21/06/2023) Titre : A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariama Darame ; Jérémie Lamothe Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par les élections législatives de 2022 ; l'antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; la résurgence du clivage gauche-droite ; les conséquences de la perte de la majorité absolue par le camp présidentiel (obstruction de l'opposition, utilisation du 49.3, tentatives d'émancipation de certains députés macronistes). Entretien avec le politiste Olivier Rozenberg, qui dresse le bilan de la première année de législature du second mandat du président de la République Emmanuel Macron : la tension exacerbée entre les groupes parlementaires ; les conséquences du blocage législatif sur le Parlement, sur le système politique et sur la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]

Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)  

Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? / Julien Jeanneney / Sophia Publications (2022) in L'Histoire, 500 (octobre 2022)

[article]  inL'Histoire > 500 (octobre 2022) Titre : Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Jeanneney Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Elaboration d'un texte communautaire in La Documentation photographique, 8008 (avril 1999)

[article]  inLa Documentation photographique > 8008 (avril 1999) Titre : Elaboration d'un texte communautaire Type de document : texte imprimé Année : 1999 Article : p. 24-25 Descripteurs : 1990- / législation / pays de l'Union européenne / pouvoir législatif / Union européenne Résumé : Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes. Nature du document : documentaire [article]

Etat d'urgence / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22062 (22/12/2015)

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Les Français et le Parlement / Michel Winock / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 503 (janvier 2023)

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Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours / Anne Chemin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24682 (11/05/2024)

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La justice / Robert Poitrenaud / Pemf (2000)

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La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

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Olivier Rozenberg : "La culture française n'est pas très ouverte au pluralisme politique" / Olivier Rozenberg / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24098 (29/06/2022)

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Le parcours de la loi / Assemblée nationale (2019)  

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Pékin reprend en main ses héros de la tech / Frédéric Lemaître / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23606 (01/12/2020)

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Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques / Sabine Jansen in La Documentation photographique, 8017 (octobre 2000)

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La procédure législative / Assemblée nationale (2019)  

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