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L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire / Marcel Lemonde / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23475 (01/07/2020)
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Titre : L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Lemonde, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23475 (01/07/2020)Descripteurs : pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Brésil : onze juges en colère / Bruno Meyerfeld / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23880 (17/10/2021)
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Titre : Brésil : onze juges en colère Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Meyerfeld, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18-20 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23880 (17/10/2021)Descripteurs : Brésil / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré à l'exercice du pouvoir au Brésil. Le rôle du Tribunal suprême fédéral (TSF) face au pouvoir exécutif du président Bolsonaro ; la défense de la démocratie contre un président enclin à l'autoritarisme. Infographie présentant le fonctionnement du pouvoir exécutif et judiciaire au Brésil et la question de l'équilibre des pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] Etat d'urgence / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22062 (22/12/2015)
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Titre : Etat d'urgence Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.8-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22062 (22/12/2015)Descripteurs : législation / politique de défense / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / vie politique Résumé : Dossier consacré à l'état d'urgence instauré en France depuis novembre 2015. Les objectifs du projet de réforme de la Constitution et le renforcement des pouvoirs de police pendant l'état d'urgence ; rappel du principe initial de l'état d'urgence ; les dérapages lors des perquisitions et les assignations à résidence abusives ; l'absence de contrôle judiciaire ; le problème de la définition permettant la dissolution des associations. La polémique sur le projet de déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux accusés de terrorisme. Le projet de réforme de la loi de 1955 sur l'état d'urgence : les conditions politiques pour obtenir un vote favorable ; les avis divergents à gauche sur l'application de l'état d'urgence et sa prolongation ; la position des députés écologistes et communistes. Les critiques de Bernard Louvel, premier président de la Cour de cassation, sur le système judiciaire français et le manque d'indépendance des juges judiciaires. Panorama des perquisitions établi par le Monde à partir de témoignages et de la presse régionale. Le point sur le rôle de la Commission des lois dans le contrôle parlementaire de l'application de l'état d'urgence : l'investigation menée par la Commission des lois ; l'examen de cas particuliers ; les instances participant à la remontée de cas nécessitant des précisions ; l'examen du bilan des suites judiciaires des perquisitions. La mise en examen pour terrorisme d'un ressortissant tchétchène vivant en France. Historique de la justice d'exception en France. Rappel historique de la prise de position du quotidien Le Monde lors de l'institution de l'état d'urgence en 1955. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22087 (20/01/2016)
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Titre : L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22087 (20/01/2016)Descripteurs : exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]PermalinkJuges et politiques, la guerre des nerfs / Solenn de Royer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23234 (22/09/2019)
PermalinkLa justice / Robert Poitrenaud / Pemf (2000)
PermalinkPermalinkPermalinkLes pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques / Sabine Jansen in La Documentation photographique, 8017 (octobre 2000)
PermalinkPermalinkRéforme Maupeou (1771-1774) : coup de force contre le parlement / David Feutry / Sophia Publications (2022) in L'Histoire, 499 (septembre 2022)
PermalinkPermalinkL'Union européenne face à la Pologne. La Pologne au ban de l'Union / Jean-Pierre Stroobants / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22688 (22/12/2017)
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