Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...]

L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22087 (20/01/2016)

[article]  inLe Monde > 22087 (20/01/2016) Titre : L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative

Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires

La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2021)  

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Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice (2019)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

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Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès / Antoine Albertini / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23806 (23/07/2021)

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