Les chasses traditionnelles jugées illégales / Perrine Mouterde / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24226 (25/11/2022)

[article]  inLe Monde > 24226 (25/11/2022) Titre : Les chasses traditionnelles jugées illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22160 (14/04/2016)

[article]  inLe Monde > 22160 (14/04/2016) Titre : Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte Type de document : texte imprimé Auteurs : Emeline Cazi, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / éthique professionnelle / législation Mots-clés : lancement d'alerte Résumé : Les recommandations du Conseil d'Etat pour la protection des lanceurs d'alerte : les conséquences des lacunes législatives pour les lanceurs d'alerte ; la question du secret professionnel ; la définition du lanceur d'alerte ; les préconisations en faveur de l'alerte interne ; le processus de l'alerte externe ; la question des représailles contre les lanceurs d'alerte ; la culture de l'alerte en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Conseil d'Etat / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22798 (29/04/2018)

[article]  inLe Monde > 22798 (29/04/2018) Titre : Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Jean-Marc Sauvé, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6-7 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / haut fonctionnaire Résumé : Dossier consacré au Conseil d'Etat en France. Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, à l'occasion de sa cessation de fonction en 2018 : le bilan des 12 années passées à ce poste ; son point de vue sur les sujets de société comme la gestation pour autrui ou la laïcité ; ses craintes pour le dispositif européen de protection des droits de l'homme. Le portrait de Jean-Marc Sauvé, ses origines paysannes et son destin de premier fonctionnaire de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat

Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale (2019)  

Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Réseau Canopé (2015)  

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"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" / Didier-Roland Tabuteau / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24221 (19/11/2022)

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Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat (2022)  

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La constitutionnalité de l'état d'urgence mise en cause / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22053 (11/12/2015)

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Déchéance de nationalité : Valls condamné à trancher / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22060 (19/12/2015)

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Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)  

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"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" / Bruno Lasserre / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23743 (11/05/2021)

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Des juges aux mains sales / Franck Johannès / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24602 (07/02/2024)

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La LDH demande la fin de l'état d'urgence / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22088 (21/01/2016)

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Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (2019)  

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