Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel (2017)  

Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Réseau Canopé (2015)  

Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Réseau Canopé, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel / Assemblée nationale (2019)  

Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil constitutionnel interdit UberPop / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21986 (24/09/2015)

[article]  inLe Monde > 21986 (24/09/2015) Titre : Le Conseil constitutionnel interdit UberPop Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.5 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire judiciaire / concurrence / Conseil constitutionnel / transport routier Résumé : Le point sur la décision d'interdiction d'UberPop rendue par le Conseil constitutionnel : la situation d'UberPop au 3 juillet 2015, la clientèle et le principe ; l'attitude d'UberPop malgré les admonestations de l'Etat, la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et la saisie du tribunal de commerce de Paris ; l'évocation de la question de l'activité de covoiturage et les arguments en sa faveur ; la réaction des avocats des syndicats de transport ; les arguments d'Uber ; la convocation des directeurs d'Uber pour la France et l'Europe Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty devant le tribunal correctionnel de Paris ; la stratégie judiciaire et commerciale d'UberPop. L'avenir de Heetch en question. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le Conseil constitutionnel valide le budget / Patrick Roger / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21758 (31/12/2014)

Permalink

"L’Etat de droit reste le fondement de l’Union européenne" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22324 (22/10/2016)

Permalink

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / France Info (2016)  

Permalink

Fabius : "Améliorer la motivation de nos décisions" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22164 (19/04/2016)

Permalink

Les institutions de la République / Sénat Junior (2019)  

Permalink

Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22125 (04/03/2016)

Permalink

Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23602 (26/11/2020)

Permalink

L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2017)  

Permalink

"La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Claire Gatinois / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24678 (07/05/2024)

Permalink

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Permalink