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Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Réseau Canopé, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] "LEtat de droit reste le fondement de lUnion européenne" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22324 (22/10/2016)
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Titre : "LEtat de droit reste le fondement de lUnion européenne" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Personne interviewée ; Andreas Vosskuhle, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22324 (22/10/2016)Descripteurs : Allemagne / Conseil constitutionnel / droit constitutionnel / France Résumé : Entretien croisé entre Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Andreas Vosskuhle, son homologue allemand sur les défis de la justice constitutionnelle aujourd'hui, dans un contexte de menace sur les droits et libertés fondamentaux : l'Etat de droit, fondement de l'Union européenne (UE) ; la question de la restriction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle en Pologne et de la fermeture d'un grand journal d'opposition en Hongrie ; la procédure en cours à la Commission européenne contre la Pologne suite à son non-respect de l'Etat de droit ; la question de la place de la Pologne dans l'UE ; les Cours constitutionnelles, garantes de la justice et de la démocratie, mises à mal par certains gouvernements soutenus par leur majorité ; la question de l'évolution et de l'adaptation des Constitutions de la France et de l'Allemagne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les décisions concomitantes sur la garantie des libertés fondamentales, la collecte et l'utilisation de données personnelles par l'Etat ; la question de l'équilibre entre la liberté et la sécurité ; les avis de Laurent Fabius et Andreas Vosskuhle sur le Brexit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] PermalinkFabius : "Améliorer la motivation de nos décisions" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22164 (19/04/2016)
PermalinkPermalinkJean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22125 (04/03/2016)
PermalinkLoi "narcotrafic" : le régime carcéral validé / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2025) in Le Monde, 25023 (14/06/2025)
PermalinkUn long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23602 (26/11/2020)
PermalinkPermalink"La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Claire Gatinois / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24678 (07/05/2024)
PermalinkQuel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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