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Titre : Les conseillers prud'hommes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes Vent de révolte au sein des prud'hommes / Bertrand Bissuel / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23086 (02/04/2019)
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Titre : Vent de révolte au sein des prud'hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Bissuel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23086 (02/04/2019)Descripteurs : conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant lapplication de barèmes dans le versement dindemnités prudhomales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prudhomaux dappliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes dindemnités au motif quils contreviennent à la convention n°158 de lOrganisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]




