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Auteur Louis Lesigne |
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Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires / Louis Lesigne / Les Surligneurs (2022)
Titre : Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires Type de document : document électronique Auteurs : Louis Lesigne Editeur : Les Surligneurs, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation ) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parle [...]