[article]
| Titre : |
La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicole Vulser, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2021 |
| Article : |
p.22,28 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 23725 (18/04/2021)
| Descripteurs : |
politique culturelle / propriété littéraire et artistique
|
| Résumé : |
Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions économiques et sociales des artistes-auteurs, notamment le rapport de Bruno Racine "Auteurs et l'acte de création" dont les préconisations phares n'ont pas été prises en compte dans les premières mesures prises par la ministre de la Culture en 2021 (création d'un statut professionnel, taux minimum de droits d'auteur), les réactions des professionnels, la complexité de la notion d'artistes-auteurs, les dysfonctionnements de l'Agessa et de l'Urssaf pour la sécurité sociale des artistes-auteurs. Dénonciation par un collectif d'auteurs, compositeurs, plasticiens et organisations professionnelles de la politique culturelle gouvernementale concernant le statut des artistes-auteurs, un an après le rapport Racine. Encadré : les recommandations du rapport Racine. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
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