La France exporte des pesticides interdits chez elle / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24231 (01/12/2022)

[article]  inLe Monde > 24231 (01/12/2022) Titre : La France exporte des pesticides interdits chez elle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / exportation / pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Aux Galeries Lafayette, le travail dominical bloqué / Cécile Prudhomme / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22199 (29/05/2016)

[article]  inLe Monde > 22199 (29/05/2016) Titre : Aux Galeries Lafayette, le travail dominical bloqué Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Prudhomme, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.3 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / droit du travail Résumé : Point sur le travail dominica en France : le blocage par les syndicats CGT, SCID et FO de l'accord signé aux Galeries Lafayette Haussmann ; l'autorisation d'ouverture dominicale laissée au BHV du quartier du Marais ; le nombre d'enseignes ayant pu obtenir l'autorisation de travail dominical. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Les mauvais payeurs épinglés par Bercy / Sandrine Cassini / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22038 (24/11/2015)

[article]  inLe Monde > 22038 (24/11/2015) Titre : Les mauvais payeurs épinglés par Bercy Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cassini, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.5 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / relation inter-entreprises Mots-clés : gestion des créances Résumé : Le point sur les retards de paiement des entreprises et les conséquences sur les TPE-PME : les délais légaux imposés par la loi Hamon ; l'Observatoire des délais de paiement ; la hausse de la sanction financière maximale infligée aux mauvais payeurs ; la publicité des noms d'entreprises les plus lourdement condamnées ; le recours au médiateur interentreprises en cas de retard de paiement. Encadré : les délais de paiement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Des règles pour l'e-commerce / Charles de Laubier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23068 (12/03/2019)

[article]  inLe Monde > 23068 (12/03/2019) Titre : Des règles pour l'e-commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles de Laubier, Auteur ; Simon Leplâtre, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce électronique / droit commercial Résumé : Dossier consacré au commerce électronique ou e-commerce et à sa réglementation. Le point sur l’essor de l’e-commerce et ses conséquences en l’absence de règles internationales : l’impact sur les enseignes physiques, les enjeux de sécurité des consommateurs, l’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt, le projet d’élaboration d’un cadre juridique mondial par l’OMC et l’OCDE. Entretien avec le sociologue Vincent Chabault sur l’avenir du commerce physique, les leviers d’action pour réguler l’e-commerce (fiscalité, emploi, environnement), l’émergence d’une nouvelle culture d’achat. Le point sur la loi spécifique appliquée en Chine concernant l’e-commerce. Infographie : évolution du marché mondial de l’e-commerce entre 2013 et 2019 ; répartition du marché selon le type de transactions ; croissance du marché mondial ; évolution du chiffre d’affaires d’Amazon et d’Alibaba entre 2013 et 2018 ; évolution des accords de libre-échange liés au e-commerce entre 2000 et 2015. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]