Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Le désordre du droit "low cost" / Sandrine Cassini / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22171 (27/04/2016)

[article]  inLe Monde > 22171 (27/04/2016) Titre : Le désordre du droit "low cost" Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cassini, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.2 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / notaire Mots-clés : avocat (métier)  économie numérique Résumé : Point sur le développement de plateformes internet proposant des services auparavant rendus uniquement par des avocats, des notaires ou des experts-comptables, et permettant l'automatisation de démarches judiciaires simples : cas de Jeremy Oinino, qui a fondé son entreprise d'aide aux particuliers, pour des procédures où l'appel à un avocat n'est pas obligatoire ; exemples de sites pour différents domaines juridiques ; débats à ce propos dans le projet de loi pour une République numérique ; réactions des avocats envers ces sites, commentaire de Didier Adjedj, représentant du Conseil national des barreaux (CNB) ; comparaison des tarifs des sites avec ceux des professionnels ; position du syndicat Notaires conseils d'entrepreneurs, qui a signé un partenariat avec le site Legalstart ; évolution nécessaire de la profession d'avocat, perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 509-510 (juillet 2023)

[article]  inL'Histoire > 509-510 (juillet 2023) Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

"Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" / Jean-Claude Bardout / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23586 (07/11/2020)

[article]  inLe Monde > 23586 (07/11/2020) Titre : "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]