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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Titre : Les aliens de Lettonie Type de document : document électronique Auteurs : François-Damien Bourgery Editeur : Radio France Internationale (RFI), 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / Lettonie / minorité ethnique Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/ Cette déchéance qui remue les militants PS / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22080 (12/01/2016)
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Titre : Cette déchéance qui remue les militants PS Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.1,7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22080 (12/01/2016)Descripteurs : droit de la nationalité / lutte politique / militantisme / parti socialiste Résumé : Reportage consacré à la situation des militants du Parti socialiste (PS) face au débat sur la déchéance de nationalité : les divergences de points de vue entre le gouvernement et les militants sur la déchéance de nationalité ; les initiatives pour lutter contre le projet (lettre ouverte, page Facebook ) ; les arguments contre le projet de loi. Encadré : sondage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Chypre : le scandale des "passeports en or" / Isabelle Mandraud / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23330 (12/01/2020)
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Titre : Chypre : le scandale des "passeports en or" Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Mandraud, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23330 (12/01/2020)Descripteurs : droit de la nationalité / Europe / investissement étranger Résumé : Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique de programmes de citoyenneté pour les investisseurs étrangers ; le projet de déchoir certaines personnes ou certains groupes considérés comme douteux ; les difficultés économiques engendrées par le blanchiment d'argent ; les autres pays européens pratiquant la cession de nationalité ; les nouveaux critères d'éligibilité à l'obtention d'un passeport. Carte et chiffres de l'activité des pays qui vendent un passeport européen ou qui délivrent un permis de résidence à des investisseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Déchéance de nationalité / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22098 (02/02/2016)
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Titre : Déchéance de nationalité Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.7-8,12 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22098 (02/02/2016)Descripteurs : constitution : politique / droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la polémique liée au projet de loi instaurant la déchéance de nationalité dans la Constitution française. Présentation du livre "Murmures à la jeunesse" de lancienne garde des Sceaux Christiane Taubira : le secret qui a entouré la préparation du livre ; les critiques à légard du projet de réforme de la Constitution et les enjeux et conséquences de la déchéance de nationalité ; citations extraites du livre. La position de Mme Taubira à légard du président François Hollande. Reportage consacré aux divergences de points de vue concernant le projet de loi sur la déchéance de nationalité chez les militants socialistes et dans les différentes sections ; les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Les critiques émises par Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de lIntérieur et de la Défense sur les dangers dune politique publique de sécurité focalisée sur le renseignement. Le point sur la réflexion gouvernementale sur une réforme de la loi de 1955 sur létat durgence. Lettre ouverte dun collectif de personnalités politiques, universitaires et juridiques contre linscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Analyse et point de vue dOlivier Beaud, professeur de droit public, sur le nouveau texte législatif concernant létat durgence et la déchéance de nationalité. Point de vue de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, sur lintérêt dinscrire létat durgence dans la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]Déchéance de nationalité : les binationaux amers / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22074 (05/01/2016)
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Titre : Déchéance de nationalité : les binationaux amers Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Pascual, Auteur ; Alexandre Lemarié, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22074 (05/01/2016)Descripteurs : constitution : politique / droit de la nationalité / législation Résumé : Dossier consacré au projet de loi sur la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme. Enquête auprès de binationaux sur leur ressenti : une majorité opposée au projet ; l'absence d'effet dissuasif ; les craintes des binationaux ; le sentiment d'être un "sous-citoyen" ; la déception de l'annonce de cette mesure par un gouvernement de gauche. Les divergences de points de vue au sein du parti Les Républicains (LR) concernant la révision qui doit inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Déchéance de nationalité : Hollande à l'écoute / Raphaëlle Besse-Desmoulières / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22091 (24/01/2016)
PermalinkDéchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire / Robert Badinter / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22102 (06/02/2016)
PermalinkDéchéance : une polémique qui n'en finit pas / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22077 (08/01/2016)
PermalinkDéchéance : quarante jours qui ont ébranlé le quinquennat / David Revault d'Allonnes / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22082 (14/01/2016)
PermalinkDémission de Taubira : François Hollande sacrifie sa gauche. Le départ de Taubira, ou l'arroseur arrosé / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22095 (29/01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkÉtats-Unis : Trump va-t-il révolutionner le droit à la nationalité ? / Gérard-François Dumont / Centre national d'information démographique (2025) in Population et avenir, 772 (mars 2025)
PermalinkEtre français "hors-sol" / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines, 337 (juin 2021)
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